Consultations en cours

Contenu

Canalisations d’assainissement Souleyrie- servitudes d’utilité publique - Arpajon sur cère/Aurillac

 

La demande par la communauté de communauté d’agglomération d’Aurillac d’instauration de servitudes d’utilité est soumise à enquête publique pendant 15 jours consécutifs du 30 juillet 2021 au 13 août 2021, en mairies d’AURILLAC et d’ARPAJON-CERE. Madame Lucette SUC a été désignée commissaire enquêteur.

Les dossiers pourront être consultés et les observations recueillies sur des registres ouverts à cet effet et établis sur des feuillets non mobiles aux heures habituelles d’ouverture des mairies d’AURILLAC et d’ARPAJON-SUR-CERE. Les courriers et documents transmis par courrier en mairie seront annexés dès leur réception au registre d’enquête déclaration d’utilité publique et tenus à disposition du public.

Le dossier est également consultable sur le site internet des services de l’État dans le Cantal http://www.cantal.gouv.fr/ (Rubrique Politiques publiques nationales/ Environnement / Information et participation du public/consultations en cours).

Les observations éventuelles pourront être adressées par voie électronique à l’adresse suivante pref-environnement@cantal.gouv.fr. Ces observations seront consultables par le public, dans les meilleurs délais, sur le site internet des services de l’État dans le Cantal.

Le Commissaire enquêteur recevra le public en mairie aux permanences suivantes :
- le 30 juillet 2021 de 9 heures à 12 heures à AURILLAC en mairie (locaux du 14 rue de la Coste)
- le 5 août 2021 de 9 heures à 12 heures en mairie d’ARPAJON SUR CERE
- le 13 août 2021 de 9 heures à 12 heures à AURILLAC en mairie (locaux du 14 rue de la Coste)

Le commissaire enquêteur fera parvenir son rapport et ses conclusions dans un délai d’un mois à compter de la fin de l’enquête.

La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est un arrêté de servitude d’utilité publique, prononcé par le préfet du Cantal.

 
 

Documents associés :