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Commune de saint-Flour-Projet de construction de la nouvelle STEP de Saint-Flour-Demande de DUP du projet et demande d’autorisation loi sur l’eau
Article créé le 07/06/2016
Mis à jour le 22/08/2016
1 - Dossier de consultation
- avis au public d’ouverture des enquêtes, (format pdf - 437.8 ko - 09/03/2016)
- avis de l’autorité environnementale (format pdf - 394.9 ko - 09/03/2016)
- mémoire en réponse à l’avis de l’autorité environnementale du 24 février 2016 (format pdf - 891 ko - 25/03/2016)
2 - Résultat de l’enquête
- Rapport du commissaire enquêteur (format pdf - 443.1 ko - 07/06/2016)
- Avis et conclusions du commissaire enquêteur (format pdf - 211.2 ko - 07/06/2016)
- Mémoire en réponse de la commune de Saint-Flour (format pdf - 1.8 Mo - 07/06/2016)