Mis à jour le 17/01/2022

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Décisions de la Police de l’eau

Depuis 1 er octobre 2006, l’ensemble des décisions prises au titre de la police de l’eau (régimes d’autorisation et de déclaration au titre de l’article L. 214-1 du code de l’environnement) sont publiées sur le site internet pendant au moins un an (autorisations) ou 6 mois (déclarations) au titre des articles 16, point III et 30 du décret « procédure » 93-742 du 29 mars 1993, modifié le 17 juillet 2006.

 
 
 

Décisions Police de l’eau 2022

Date Type de décision
(arrêté d’autorisation, arrêté de rejet, récépissé de déclaration, décision de rejet de déclaration, arrêté de prescriptions complémentaires à déclaration)
Commune principale Type de travaux (N° et libellé de la nomenclature) Bénéficiaire
05 aout Arrêté préfectoral n° 2022-1214 du 05 août 2022 portant autorisation d’occupation temporaire pour la réalisation de travaux concernant les milieux aquatiques, sur les communes de Pierrefort, Paulhenc, Valuéjols, Andelat, Roffiac, Talizat, Coltines et Saint-Flour présentés par la Communauté de Communes de Saint-Flour (format pdf - 1.1 Mo - 08/08/2022) Pierrefort, Paulhenc, Valuéjols, Andelat, Roffiac, Talizat, Coltines, Saint-Flour >Arrêté préfectoral n° 2022-1214 du 05 août 2022 portant autorisation d’occupation temporaire pour la réalisation de travaux concernant les milieux aquatiques, sur les communes de Pierrefort, Paulhenc, Valuéjols, Andelat, Roffiac, Talizat, Coltines et Saint-Flour présentés par la Communauté de Communes de Saint-Flour . Communauté de Communes de Saint-Flour
03 aout Décision préfectorale portant dérogation à l’arrêté n° 2022-116 du 26 juillet 2022 en vue de l’arrosage de terrains de tennis en terre battue pour le tournoi du 05 au 14 août 2022 (format pdf - 52 ko - 05/08/2022) Vic sur Cère >Décision préfectorale portant dérogation à l’arrêté n° 2022-116 du 26 juillet 2022 en vue de l’arrosage de terrains de tennis en terre battue pour le tournoi du 05 au 14 août 2022 de 20h à 21 h, à partir du réseau AEP, pour 1 m3/j . Madame le Maire
15800 VIC SUR CERE
03 aout Décision préfectorale portant dérogation à l’arrêté n° 2022-116 du 26 juillet 2022 pour des travaux dans le lit de la rivière Jordanne en vue de l’élargissement du pont de Redondette (format pdf - 54.6 ko - 05/08/2022) Arpajon sur Cère >Décision préfectorale portant dérogation à l’arrêté n° 2022-116 du 26 juillet 2022 en vue d’effectuer des travaux dans le lit de la rivière Jordanne en vue de l’élargissement du pont de Redondette dans le cadre de l’aménagement de la RN 122 . Monsieur le Directeur
DREAL Auvergne Rhône-Alpes
Service Mobilité Aménagement Paysage
7 rue Léo Lagrange
63033 CLERMONT-FERRAND Cedex
01 aout Récépissé de déclaration relatif au plan d’épandage des boues de la station de traitement des eaux usées du bourg - Commune de Glénat (format pdf - 587.1 ko - 05/08/2022) Glénat >2.1.3.0. 2° Epandage et stockage en vue d’épandage de boues produites dans un ou plusieurs systèmes d’assainissement collectif des eaux usées, la quantité de boues épandues dans l’année ayant une quantité de matière sèche comprise entre 3 et 800 t/an ou azote total compris entre 1,5 t/an et 40 t/an . Commune de Glénat
15150 GLENAT
19 juillet Récépissé de déclaration concernant la consolidation du pont de la RD 405 sur le ruisseau d’Embesse, au lieu-dit Neuvialle, sur le territoire de la commune de Saint-Etienne de Chomeil (format pdf - 239.8 ko - 21/07/2022) Saint-Etienne de Chomeil >3.1.2.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d’un cours d’eau sur une longueur inférieure à 100 m.
3.1.5.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d’un cours d’eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d’alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens sur une superficie inférieure à 200 m2 .
Conseil Départemental du Cantal
28, avenue Gambetta
15015 AURILLAC CEDEX
13 juillet Récépissé de déclaration concernant le remplacement d’un ouvrage sur cours d’eau de la route communale n° 9, au lieu-dit Puech-de-Prunet de la commune de Prunet et au lieu-dit Pré-Blanc de la commune de Lafeuillade-en-Vézie (format pdf - 239.2 ko - 21/07/2022) Lafeuillade en Vézie >3.1.2.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d’un cours d’eau sur une longueur inférieure à 100 m.
3.1.5.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d’un cours d’eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d’alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens sur une superficie inférieure à 200 m2 .
Commune de Lafeuillade en Vézie
rue Louis Maffre
15130 LAFEUILLADE-EN-VEZIE
13 juillet Récépissé de déclaration concernant la réfection des maçonneries du viaduc de Saguissouze sur le territoire de la commune de Saint-Jacques des Blats (format pdf - 238.4 ko - 21/07/2022) Saint-Jacques des Blats >3.1.3.0. 2° Installations ou ouvrages ayant un impact sensible sur la luminosité nécessaire au maintien de la vie et de la circulation aquatique dans un cours d’eau sur une longueur supérieure ou égale à 10 m et inférieure à 100 m (D).
3.1.5.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d’un cours d’eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d’alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens sur une superficie inférieure à 200 m2 .
SNCF Réseau
31, avenue Albert Elisabeth
63038 CLERMONT-FERRAND
06 juillet Arrêté n° 2020-1030 portant mise en demeure du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de Maurs-Saint-Etienne de Maurs pour la mise en conformité de son système d’assainissement. (format pdf - 1.2 Mo - 07/07/2022) SIVU de Maurs-Saint-Etienne de Maurs Mise en demeure pour la mise en conformité de son système d’assainissement. Monsieur le Président
SIVU de Maurs-Saint-Etienne de Maurs
Mairie de Maurs - BP 32
15600 MAURS
13 juin Récépissé de déclaration concernant la création d’une retenue pour l’irrigation sur la commune de Marcolès (format pdf - 704 ko - 21/06/2022) Marcolès >3.2.3.0. 2° Plan d’eau permanent ou non dont la superficie est supérieure à 0.1 ha mais inférieure à 3 ha. Monsieur Maxime PRAT
Gérant du GAEC Sabatier
Sabatier
15220 MARCOLES
07 juin Récépissé de déclaration concernant les travaux de traversée du Mars pour la pose de conduite d’adduction d’eau potable sur la commune d’Anglards de Salers (format pdf - 808.1 ko - 10/06/2022) Anglards de Salers >3.1.5.0. Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d’un cours d’eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d’alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens, ou dans le lit majeur d’un cours d’eau, étant de nature à détruire les frayères de brochet ;
1° Destruction de moins de 200 m2 de frayères.
Monsieur le Président
SIAEP de la Région de Mauriac
12 rue Blaise Pascal
15200 MAURIAC
01 juin Arrêté d’autorisation environnementale n° 2022-741 du 1er juin 2022 pour la réalisation de travaux de protection de la voie ferrée sur les communes de Bonnac, Ferrières Saint-Mary, Joursac, Massiac, Molompize et Neussargues en Pinatelle (format pdf - 563.1 ko - 03/06/2022) Bonnac, Ferrières Saint-Mary, Joursac, Massiac, Molompize, Neussargues en Pinatelle >3.1.1.0. 1° Installations, ouvrages, remblais et épis, dans le lit mineur d’un cours d’eau, constituant un obstacle à l’écoulement des crues.
3.1.2.0. 1° Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d’un cours d’eau sur une longueur de cours d’eau supérieure ou égale à 100 m.
3.1.3.0. 1° Installations ou ouvrages ayant un impact sensible sur la luminosité nécessaire au maintien de la vie et de la circulation aquatique dans un cours d’eau sur une longueur supérieure ou égale à 100 m.
3.1.5.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d’un cours d’eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d’alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens entraînant la destruction de moins de 200 m2 de frayères.
3.2.2.0. 2° Installations, ouvrages, remblais dans le lit majeur d’un cours d’eau.
3.1.4.0. 2° Consolidation ou protection des berges par des techniques autres que végétales vivantes sur une longueur supérieure ou égale à 200 m.
SNCF Réseau
78 rue de la Villette
69003 LYON
31 mai Récépissé de déclaration concernant le prélèvement d’eau du gaec CELANGE sur la commune de VAL D’ARCOMIE (format pdf - 754.6 ko - 02/06/2022) Val d’Arcomie >1.1.1.0. Sondage, forage, y compris les essais de pompage, création de puits ou d’ouvrage souterrain, non destiné à un usage domestique, exécuté en vue de la recherche ou de la surveillance d’eaux souterraines ou en vue d’effectuer un prélèvement temporaire ou permanent dans les eaux souterraines, y compris dans les nappes d’accompagnement de cours d’eau
Volume total prélevé : 2100 m3/an
GAEC de CELANGE
Monsieur Arnaud VIGIER
La Lébrine
15130 VAL D’ARCOMIE
30 mai Récépissé de déclaration concernant la réparation du radier de la buse de l’A 75 sur le ruisseau de Viadeyres sur le territoire de la commune de saint-Georges (format pdf - 241 ko - 02/06/2022) Saint-Georges >3.1.2.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d’un cours d’eau sur une longueur inférieure à 100 m.
3.1.5.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d’un cours d’eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d’alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens sur une superficie inférieure à 200 m2 .
SAS Gauthier
Etablissement d’Aurillac
3, rue Nicephore Niepce
15000 AURILLAC
19 mai Récépissé de déclaration concernant la restauration d’un enrochement de berge du ruisseau d’Ydes-bourg, en bordure de la route départementale n° 36, sur le territoire de la commune d’Ydes (format pdf - 240.8 ko - 23/05/2022) Ydes >3.1.2.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d’un cours d’eau sur une longueur inférieure à 100 m.
3.1.5.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d’un cours d’eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d’alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens sur une superficie inférieure à 200 m2 .
Conseil Départemental du Cantal
28 avenue Gambetta
15015 AURILLAC Cedex
12 mai Récépissé de déclaration concernant la restauration de la fonctionnalité des milieux humides sur le bassin versant du Bonjon au lieu-dit Les Huides sur la commune de Marcenat (format pdf - 209.5 ko - 17/05/2022) Marcenat >3.3.5.0. Travaux ayant uniquement pour objet la restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques, y compris les ouvrages nécessaires à cet objectif. Auvergne Estives
37, avenue de Collandres
15400 RIOM ES MONTAGNES
09 mai Récépissé de déclaration concernant le curage et la démolition de quatre seuils dans le lit du ruisseau d’Ydes-Bourg au lieu-dit Yves-Bourg de la commune d’Ydes (format pdf - 224.1 ko - 17/05/2022) Ydes >3.1.2.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d’un cours d’eau sur une longueur inférieure à 100 m. Commune d’Ydes
Place Georges Pompidou
15210 YDES
06 mai Récépissé de déclaration concernant le comblement d’affouillements en sous-oeuvre d’une canalisation d’eaux usées dans le lit du Remontalou au bourg de la commune de Chaudes-Aigues (format pdf - 232.8 ko - 18/05/2022) Chaudes-Aigues >3.1.2.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d’un cours d’eau sur une longueur inférieure à 100 m.
3.1.5.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d’un cours d’eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d’alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens sur une superficie inférieure à 200 m2 .
Commune de Chaudes-Aigues
3, place de la Mairie
15110 CHAUDES-AIGUES
02 mai Récépissé de déclaration concernant la gestion des eaux pluviales dans l’aménagement du Lotissement Escanis (format pdf - 640.2 ko - 05/05/2022) Aurillac >2.1.5.0. 2° Rejet d’eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet, augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet, étant supérieure à 1 ha mais inférieure à 20 ha. Directeur SEBA 15
Village d’entreprises
14 avenue du Garric CS 60005
15013 AURILLAC Cedex
30 mars Récépissé de déclaration concernant la création d’une protection de berge du Vézou au bourg de la commune de Pierrefort (format pdf - 223.5 ko - 01/04/2022) Pierrefort >3.1.4.0. 2° Consolidation ou protection des berges, à l’exclusion des canaux artificiels, par des techniques autres que végétales vivantes sur une longueur supérieure à 20 m mais inférieure à 200 m. Commune de Pierrefort
1 bis, rue du Plomb du Cantal
15230 PIERREFORT
23 mars Récépissé de déclaration concernant la consolidation de ponts de la RD 53 sur le ruisseau du Meyrou sur le territoire de la commune d’Ayrens (format pdf - 242.5 ko - 24/03/2022) Ayrens >3.1.2.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d’un cours d’eau sur une longueur inférieure à 100 m.
3.1.5.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d’un cours d’eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d’alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens sur une superficie inférieure à 200 m2 .
Conseil Départemental du Cantal
28 avenue Gambetta
15015 AURILLAC Cedex
01 mars Récépissé de déclaration concernant la consolidation du pont de la RD 64 sur le ruisseau de Roussy sur le territoire des communes de Freix-Anglards et Saint-Cernin (format pdf - 235.4 ko - 03/03/2022) Freix-Anglards et Saint-Cernin >3.1.2.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d’un cours d’eau sur une longueur inférieure à 100 m.
3.1.5.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d’un cours d’eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d’alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens sur une superficie inférieure à 200 m2 .
Conseil Départemental du Cantal
28 avenue Gambetta
15015 AURILLAC Cedex
04 février Récépissé de déclaration concernant la consolidation du pont de la route départementale n° 52 sur le ruisseau du Meyrou sur le territoire de la commune de Teissières de Cornet (format pdf - 216.6 ko - 09/02/2022) Teissières de Cornet >3.1.5.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d’un cours d’eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d’alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens sur une superficie inférieure à 200 m2 . Conseil Départemental du Cantal
28 avenue Gambetta
15015 AURILLAC Cedex
04 février Récépissé de déclaration concernant la consolidation du pont du Bouissou (RD 7) sur le territoire des communes de Cros-de-Montvert et Rouffiac (format pdf - 218 ko - 09/02/2022) Cros de Montvert et Rouffiac >3.1.5.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d’un cours d’eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d’alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens sur une superficie inférieure à 200 m2 . Conseil Départemental du Cantal
28 avenue Gambetta
15015 AURILLAC Cedex
27 janvier Récépissé de déclaration concernant la création d’un passage busé sur le ruisseau de la Planche sur la commune de Saignes (format pdf - 230.8 ko - 02/02/2022) Saignes >3.1.2.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d’un cours d’eau sur une longueur inférieure à 100 m.
3.1.5.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d’un cours d’eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d’alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens sur une superficie inférieure à 200 m2 .
Commune de Saignes
15, rue de l’Hôtel de Ville
15240 SAIGNES
17 janvier Récépissé de déclaration concernant la consolidation du pont de la route départementale n° 16 sur le ruisseau de La Bastide sur le territoire des communes de Condat et Marcenat (format pdf - 223.1 ko - 19/01/2022) Condat et Marcenat >3.1.5.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d’un cours d’eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d’alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens sur une superficie inférieure à 200 m2 . Conseil Départemental du Cantal
28 avenue Gambetta
15015 AURILLAC Cedex
13 janvier Récépissé de déclaration concernant la consolidation d’un mur de soutènement de la route départementale n° 21 en bordure du Lemmet à Saint-Saturnin (format pdf - 218.7 ko - 17/01/2022) Saint-Saturnin >3.1.5.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d’un cours d’eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d’alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens sur une superficie inférieure à 200 m2 . Conseil Départemental du Cantal
28 avenue Gambetta
15015 AURILLAC Cedex