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En Espace Boisé Classé, peut-on couper des arbres?

 

L’article L130-1 du code de l’urbanisme permet aux communes d’imposer que des espaces porteurs d’arbres conservent cette affectation : dans ces Espaces Boisés Classés, tout défrichement (suppression de la forêt) est interdit.

Par contre les coupes de bois y sont possibles dans les conditions que définit l’article R130-1 du code de l’urbanisme, à savoir :

1- sans déclaration préalable de travaux s’il s’agit :

  • d’enlever des arbres dangereux, des chablis ou des bois morts ;
  • de coupe en application du régime forestier ou d’un plan simple de gestion en forêt privée ;
  • de coupes banales définies à l’article 3 de l’ Arrêté préfectoral du 6 octobre 2009 (format pdf - 152.8 ko - 23/12/2014) , sauf si le Plan Local d’Urbanisme leur impose la procédure de déclaration ;
  • de coupe autorisée par la DDT au titre du code forestier ou du code des impôts.

2- après déclaration préalable de travaux dans les autres cas.