Le Conciliateur de Justice

Le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice bénévole. Son rôle est d'accompagner les parties dans la recherche d’une solution amiable à leur différend. Le conciliateur peut être désigné par les parties ou par le juge. Le recours au conciliateur de justice est gratuit. L'accord qu'il propose peut être homologué. Approbation d'un acte ou d'une convention par le juge par la justice.

Depuis le 1er octobre 2023, il est obligatoire de recourir à un mode de résolution amiable avant de saisir le tribunal judiciaire d'un litige portant sur le paiement d'une somme qui ne dépasse pas 5 000 €.

1 – son rôle

Le conciliateur de justice a pour mission de permettre le règlement à l’amiable des différends qui lui sont soumis.

Le rôle du conciliateur est d’écouter les positions des parties pour proposer ensuite une solution à leur litige.

Les parties peuvent ou non accepter la solution proposée par le médiateur.

2 – le déroulement d’une conciliation

Le conciliateur de justice réunit les parties à la conciliation. Les parties peuvent être accompagnées d'une personne de leur choix.

Le conciliateur de justice peut se déplacer sur les lieux de la contestation et interroger toute personne qui lui semble utile, avec l'accord des parties.

Le conciliateur de justice informe le juge s'il a des difficultés.

3 – les suites de la conciliation

Si la conciliation s'est engagée à la demande des parties, le conciliateur de justice peut établir un constat d'accord signé par les parties dans lequel elles s'engagent l'une envers l'autre. La rédaction d'un constat est obligatoire seulement si la conciliation entraîne la renonciation à un droit.

Un exemplaire du constat est remis à chaque partie. Le conciliateur de justice procède au dépôt d'un exemplaire au greffe du tribunal.

L'accord de conciliation a la force exécutoire.

La conciliation peut échouer si l'une des 2 personnes n'est pas présente ou si les parties n'ont pu s'entendre sur un règlement amiable. En cas d'échec, les parties peuvent toujours faire régler le litige par un tribunal.

4 – ou s’adresser :

Pour trouver les conciliateurs de justice du département c’est ici : https://www.cdad15.fr/conciliateurs-justice-cantal_fr.html

Pour le ressort du tribunal judiciaire d’AURILLAC

Monsieur Yannick PELISSOU ; yannick.pelissou@conciliateurdejustice.fr

Pour le ressort du tribunal de proximité SAINT-FLOUR

Monsieur Guy QUEYRIE : guy.queyrie@conciliateurdejustice.fr

Monsieur Mathieu LEGRAND ; mathieu.legrand@conciliateurdejustice.fr