Informations relatives au statut des ressortissants ukrainiens

Mis à jour le 22/03/2022

Les ressortissants ukrainiens sont invités à s’adresser à la préfecture dès leur arrivée dans le Cantal afin d'obtenir l'ensemble des informations relatives à leur droit au séjour via l'adresse mail : pref-sve-sejour@cantal.gouv.fr

  • Se rendre en France

Les Ukrainiens titulaires d’un passeport biométrique n’ont pas besoin de visa pour se rendre dans l’espace Schengen et donc en France. Ceux qui ne disposent pas d’un passeport biométrique ou sont dépourvus de document de voyage sont invités à se rendre dans l’un des postes consulaires dans les États frontaliers de l’Ukraine (Pologne, Roumanie, Hongrie,…) afin que leur situation puisse être étudiée.
Au sein de l’espace Schengen, les Ukrainiens sont en séjour régulier durant 90 jours et peuvent, s'ils en font la demande, obtenir une protection dans le pays dans lequel ils se trouvent.

  • Rester en France au-delà de 90 jours : demande d'autorisation provisoire de séjour

Dans le contexte de déplacements massifs des populations ayant fui la guerre en Ukraine, le Conseil de l’Union européenne a décidé d’actionner le dispositif exceptionnel de protection temporaire prévu à l’article 5 de la directive du 20 juillet 2001. Ce dispositif vise à octroyer aux personnes concernées une protection internationale immédiate à laquelle sont associés un certain nombre de droits.

Les personnes entrant à ce jour dans le champ d’application de la protection temporaire sont les suivantes :
Les ressortissants ukrainiens résidant en Ukraine avant le 24 février 2022 et déplacés d’Ukraine à partir du 24 février 2022 ou après cette date ou présents à cette date dans un État membre de l’Union européenne.
Les apatrides ou ressortissants d’un pays tiers autre que l’Ukraine qui ont bénéficié d’une protection internationale ou d’une protection nationale équivalente en Ukraine avant le 24 février 2022.
Les membres de familles des deux catégories de bénéficiaires évoquées précédemment (conjoint, partenaire engagé dans une relation stable, et les autres parents proches qui vivaient au sein de la famille avant le 24 février 2022).

  • Ci-après les informations relatives à la demande d'autorisation provisoire de séjour, le formulaire à renseigner et la liste des pièces à produire :

En français :

Formulaire de demande d’autorisation provisoire de séjour (APS) au titre de la protection temporaire :

Liste des pièces à fournir :

En anglais:

Application form for a provisional residence permit under temporary protection :

List of supporting documents to be provided for the issue of a provisional
residence permit under temporary protection :

En ukrainien:

Форма заяви на отримання дозволу на тимчасове проживання (APS) у межах тимчасового захисту >

Список підтверджувальних документів, що подаються для надання дозволу на тимчасове проживання в межах тимчасового захисту >

En russe:


En savoir plus sur la protection temporaire.

  • Accès bancaire/transactions financières