Spectacles pyrotechniques
Un spectacle pyrotechnique doit obligatoirement être déclaré un mois au moins avant la date du spectacle auprès de la sous-préfecture de Mauriac.
Un spectacle pyrotechnique est un tir d’artifices de divertissement ou d’artifices pyrotechniques destinés au théâtre, s’il :
• utilise plus de 35 kg de matière active d’articles classés en catégories F2, F3 et T1 ;
• met en œuvre au moins un article classé en catégories F4 ou T2.
Les spectacles utilisant des artifices de catégories F2, F3, T1 et dont la quantité totale de matière active est supérieure à 35 kg et ceux utilisant les catégories F4, T2 sont à déclarer auprès de la sous-préfecture de Mauriac.
Les spectacles utilisant des artifices de catégories F2, F3, T1 et dont la quantité totale de matière active est inférieure à 35 kg sont à déclarer auprès du maire de la commune.
Le tir des artifices des catégories F4 et des articles de pyrotechnie destinés au théâtre de la catégorie T2 ne peut être effectué que par des personnes titulaires du certificat de qualification.
Les déclarations doivent comporter les pièces suivantes :
• le formulaire de déclaration dûment complété et signé (CERFA n°14098*02) ;
• le plan matérialisant la zone de tir incluant le périmètre de sécurité, la localisation des points d’eau les plus proches du lieu de tir, le point d’accueil des secours ainsi que les voies d’accès à ces points ;
• la liste des dispositions destinées à limiter les risques pour le public et le voisinage ;
• l’agrément préfectoral de la personne responsable de la mise en œuvre des produits, en cours de validité ;
• le certificat de qualification de la personne responsable de la mise en œuvre des produits, en cours de validité ;
• la liste des produits utilisés pour le spectacle ;
• l’attestation d’assurance responsabilité civile de l’artificier couvrant les risques liés au tir ;
• le permis de tir si le spectacle n’est pas organisé par la commune.