Protection économique du consommateur
Missions
Le service régulation et protection économique de la DDETSPP du Cantal informe et protège au quotidien les consommateurs contre les pratiques commerciales abusives.
Dans le cadre de ses missions, le service régulation et protection économique :
- vérifie la conformité des étiquetages des produits. Il veille notamment à la loyauté de l'information donnée au consommateur (dénomination, caractéristiques, provenance) ;
- vérifie la loyauté de certaines pratiques commerciales vis à vis des consommateurs, notamment en matière de :
- commerce électronique,
- immobilier et logement,
- services médico-sociaux,
- banques et assurances,
- transports et tourisme,
- allégations dans le domaine environnemental ;
- vérifie la conformité et la loyauté des signes de qualité (labels, certificats de conformité, appellations d'origine), des mentions valorisantes et des allégations diverses sur les produits (environnementales, nutritionnelles...) ;
- assure un rôle de veille sur les prix, notamment à travers certaines opérations ponctuelles (respect des engagements des restaurateurs concernant la baisse de la TVA Taxe sur la valeur ajoutée, surveillance des prix des carburants…).
Liens utiles
Direction générale de la santé et des consommateurs Commission européenne
Conseil national de la consommation
Institut national de la consommation
Commission de la médiation et de la consommation
Institut national de l'origine et de la qualité
Nous contacter
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
Service Régulation et Protection Économique
1 rue de l'Olmet
CS 50 739
15007 AURILLAC CEDEX
Téléphone : 04 63 27 32 00
Télécopie : 04 63 27 31 57
Mél : ddetspp-ccrf@cantal.gouv.fr
Horaires d’ouverture au public : du lundi au vendredi de 9h00 à 11h45 et de 14h00 à 16h00
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