Demande de détention de faune sauvage par un particulier
Mis à jour le 31/01/2022
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Pièces constitutives d'une demande de certificat de capacité pour la vente ou le transit d'animaux d'espèces non domestiques
Pièces constitutives d'une demande de certificat de capacité pour l'entretien et la présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques au sein d'un établissement à caractère fixe et permanent
Pièces constitutives pour une demande de certificat de capacité pour l'entretien et l'élevage d'animaux d'espèces non domestiques
Pièces constitutives pour une demande de certificat de capacité pour la vente d'animaux d'espèces non domestiques (procédure simplifiée)
Documents listés dans l’article
- Télécharger notice de détention PDF - 0,11 Mb - 10/04/2023
- Télécharger Certificat de capacité vente en animalerie PDF - 0,11 Mb - 10/04/2023
- Télécharger Certificat de capacité de présentation au public PDF - 0,13 Mb - 10/04/2023
- Télécharger Certificat de capacité élevage PDF - 0,13 Mb - 10/04/2023
- Télécharger Certificat de capacité vente simplifiée PDF - 0,08 Mb - 10/04/2023