Mis à jour le 15/03/2022
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Installations classées
Installations classées pour la protection de l’environnement : ICPE
Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou des nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains, est une installation classée pour la protection de l’environnement.
Les activités relevant de la législation des installations classées sont énumérées dans une nomenclature qui les soumet à un régime d’autorisation, d’enregistrement ou de déclaration en fonction de l’importance des risques ou des inconvénients qui peuvent être engendrés.
A lire dans cette rubrique
- Organisation de l’inspection des ICPE
- Consultation des dossiers ICPE
- Production d’énergie
- Mise en demeure de la société FOYEN (Aurillac)
- ARRÊTÉ DE MESURES D’URGENCE n° 2021-54 du 15 janvier 2021 sociétéSTAP 15 Aurillac
- Arrêté du 7 avril 2021 STAP 15 Aurillac mise en demeure de régulariser sa situation réglementaire
- Arrêté préfectoral 2021-550 du 12 mai 2021 mise en demeure site de méthanisation St Bonnet de Salers
- Carrière de Pleaux - modification de la durée d’exploitation et des conditions d’exploitation
- Arrêté Préfectoral N°2021-1640 du 4 octobre 2021 mise en demeure Garage Orlhac SAINT-FLOUR
- Arrêté Préfectoral N°2021- 1638 du 4 octobre 2021 ISDI commune de SOURNIAC
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