Dans la ligne des orientations fixées par le Premier ministre lors des CIMAP du 2 avril et du 17 juillet 2013, les DREAL ont souhaité adopter la démarche d’une charte d’engagement.

Par cette charte, sous l’autorité du Préfet, les DREAL s’engagent à :

 mettre en application les principes du développement durable ;

 s’inscrire dans une logique de proportionnalité dans les dossiers qu’elles portent et instruisent, contribuant ainsi à leur sécurité juridique ;

 faciliter l’aboutissement rapide des projets et leur bonne intégration environnementale ;

 faciliter la participation du public et contribuer à la transparence des décisions ;

 inscrire leur activité dans une démarche qualité.