Décisions Police de l'eau 2021

| Date |Type de décision
(arrêté d'autorisation, arrêté de rejet, récépissé de déclaration, décision de rejet de déclaration, arrêté de prescriptions complémentaires à déclaration)| Commune principale | Type de travaux (N° et libellé de la nomenclature) | Bénéficiaire ||
|26 octobre|

|Cézens|>3.1.5.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens sur une superficie inférieure à 200 m2 .
|Conseil Départemental du Cantal
28 avenue Gambetta
15015 AURILLAC Cedex ||
|21 octobre|

|Moussages|>3.1.2.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau sur une longueur inférieure à 100 m .
3.1.5.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens sur une superficie inférieure à 200 m2 .
|Conseil Départemental du Cantal
28 avenue Gambetta
15015 AURILLAC Cedex ||
|20 octobre|

|Quézac|>3.1.1.0. 2°b) Installations, ouvrages, remblais et épis, dans le lit mineur d'un cours d'eau, constituant un obstacle à la continuité écologique entraînant une différence de niveau supérieure à 20 cm mais inférieure à 50 cm pour le débit moyen annuel de la ligne d'eau entre l'amont et l'aval de l'ouvrage ou de l'installation.
3.3.1.0. Assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones humides ou de marais, la zone asséchée ou mise en eau étant :
2° supérieure à 0.1 Ha mais inférieure à 1 Ha.
3.3.5.0. Travaux ayant uniquement pour objet la restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques, y compris les ouvrages nécessaires à cet objectif.
3.2.3.0. 2° Plan d'eau permanent ou non dont la superficie est supérieure à 0.1 Ha mais inférieure à 3 Ha.
|PICAROUGNE Alexis
La Font Haute
15290 OMPS ||
|07 octobre|

|Tournemire|>3.1.5.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens sur une superficie inférieure à 200 m2 .
|SIVU de la Doire
10 rue de la Mairie
15310 SAINT-CERNIN ||
|04 octobre|

|Neussargues en Pinatelle, Joursac, Molompize|>3.1.2.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau sur une longueur inférieure à 100 m .
3.1.5.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens sur une superficie inférieure à 200 m2 .
|Direction Interdépartementale des Routes du Massif Central
60 Avenue de l'Union Soviétique
BP 90447
63012 CLERMONT FERRAND Cedex ||
|22 septembre|

|Thiézac|>3.1.4.0. 2° Consolidation ou protection des berges, à l'exclusion des canaux artificiels, par des techniques autres que végétales vivantes sur une longueur supérieure à 20 m mais inférieure à 200 m.
|Commune de Thiézac
10 Grand'Rue
15800 THIEZAC ||
|15 septembre|

|Chalvignac|>3.1.2.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau sur une longueur inférieure à 100 m .
3.1.5.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens sur une superficie inférieure à 200 m2 .
|Conseil Départemental du Cantal
28 avenue Gambetta
15015 AURILLAC Cedex ||
|02 septembre|

|Saint-Santin Cantalès|>3.1.2.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau sur une longueur inférieure à 100 m .
3.1.5.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens sur une superficie inférieure à 200 m2 .
|Conseil Départemental du Cantal
28 avenue Gambetta
15015 AURILLAC Cedex ||
|31 août|

|La Ségalassière|>3.1.5.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens sur une superficie inférieure à 200 m2 .
|Conseil Départemental du Cantal
28 avenue Gambetta
15015 AURILLAC Cedex ||
|23 août|

|Laveissière|>3.1.2.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau sur une longueur inférieure à 100 m .
3.1.3.0.2° Installations ou ouvrages ayant un impact sensible sur la luminosité nécessaire au maintien de la vie et de la circulation aquatique dans un cours d'eau sur une longueur supérieure ou égale à 10 m et inférieure à 100 m (D).
|SNCF Réseau
68 bis, avenue Edouard Michelin
63000 CLERMONT-FERRAND ||
|20 août|

|Saint-Constant-Fournoulès|>3.1.5.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés destruction de moins de 200 m2 de frayères .
3.3.5.0. Travaux définis par un arrêté du ministre chargé de l'environnement, ayant uniquement pour objet la restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques, y compris les ouvrages nécessaires à cet objectif .
|Syndicat Mixte Célé Lot Médian
Maison des services publics
35 allée Victor Hugo BP 118
46103 FIGEAC ||
|20 août|

|Andelat|Arrêté n° 2021-1152 du 20 août 2021 autorisant les travaux connexes envisagés dans le cadre de l'aménagement foncier agricole et forestier sur la commune d'Andelat dans le cadre de la déviation routière de l'agglomération de Saint-Flour .
|Mairie d'Andelat
Le Bourg
15100 ANDELAT||
|17 août|

|Saint-Constant-Fournoulès|>1.3.1.0. 2° Ouvrages, installations, travaux permettant un prélèvement total d'eau dans une zone où des mesures permanentes de répartition quantitative instituées, notamment au titre de l'article 211-2, ont prévu l'abaissement des seuils de capacité inférieure à 8m3/h
3.1.2.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau sur une longueur inférieure à 100 m .
3.1.5.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés destruction de moins de 200 m2 de frayères.
|TEREGA
6 bis, rue Alfred Sauvy
31270 CUGNAUX ||
|30 juillet|

|Bassignac|>3.1.5.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens sur une superficie inférieure à 200 m2 .
|Conseil Départemental du Cantal
28 avenue Gambetta
15015 AURILLAC Cedex ||
|26 juillet|

|Meallet et Bassignac|>3.1.2.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau sur une longueur inférieure à 100 m .
|Conseil Départemental du Cantal
28 avenue Gambetta
15015 AURILLAC Cedex ||
|21 juillet|

|Marchastel|>3.1.2.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau sur une longueur inférieure à 100 m .
3.3.5.0. Travaux ayant uniquement pour objet la restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques, y compris les ouvrages nécessaires à cet objectif.
|Fédération du Cantal pour la Pêche et la Protection
du Milieu Aquatique
14 Allée du Vialenc
15000 AURILLAC ||
|19 juillet|

|Neussargues en Pinatelle|>3.1.2.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau sur une longueur inférieure à 100 m .
3.1.3.0. 2° Installations ou ouvrages ayant un impact sensible sur la luminosité nécessaire au maintien de la vie et de la circulation aquatique dans un cours d'eau sur une longueur supérieure ou égale à 10 m et inférieure à 100 m .
|SNCF Réseau
Infrapôle Auvergne Nivernais
68 bis avenue Edouard Michelin
63000 CLERMONT FERRAND ||
|13 juillet|

|Glénat|>3.1.2.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau sur une longueur inférieure à 100 m .
3.1.5.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens sur une superficie inférieure à 200 m2 .
|Conseil Départemental du Cantal
28 avenue Gambetta
15015 AURILLAC Cedex ||
|22 juin|

|Auriac l'Eglise|>3.1.2.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau sur une longueur inférieure à 100 m .
|Syndicat Mixte d'Aménagement du Haut-Allier
42, Avenue Victor Hugo BP 64
43300 LANGEAC ||
|17 juin|

|Tanavelle|>3.1.2.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau sur une longueur inférieure à 100 m .
3.1.5.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens sur une superficie inférieure à 200 m2 .
|Conseil Départemental du Cantal
28 avenue Gambetta
15015 AURILLAC Cedex ||
|15 juin|

|Ytrac|>3.1.2.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau sur une longueur inférieure à 100 m .
3.1.5.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens sur une superficie inférieure à 200 m2 .
|Conseil Départemental du Cantal
28 avenue Gambetta
15015 AURILLAC Cedex ||
|14 juin|

|Pailherols|>3.1.5.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens sur une superficie inférieure à 200 m2 .
|Conseil Départemental du Cantal
28 avenue Gambetta
15015 AURILLAC Cedex ||
|08 juin|

|Massiac|>3.1.5.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens sur une superficie inférieure à 200 m2 .
|Monsieur BOYER Alain
15 route de Bonnac
15500 MASSIAC ||
|03 juin|

|Lacapelle Viescamp et Saint-Paul des Landes|>3.1.2.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau sur une longueur inférieure à 100 m .
3.3.5.0. Travaux ayant uniquement pour objet la restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques, y compris les ouvrages nécessaires à cet objectif .
|Conservatoire des Espaces Naturels d'Auvergne
Moulin de la Croûte
rue Léon Versepuy
63200 RIOM ||
|31 mai|

|Saint-Flour|>1.1.1.0. Sondage, forage, y compris les essais de pompage, création de puits ou d'ouvrage souterrain, non destiné à un usage domestique, exécuté en vue de la recherche ou de la surveillance d'eaux souterraines ou en vue d'effectuer un prélèvement temporaire ou permanent dans les eaux souterraines, y compris dans les nappes d'accompagnement de cours d'eau
|Monsieur le Maire
Mairie
1, Place d'Armes
15102 SAINT-FLOUR Cedex||
|26 mai|

|Neussargues en Pinatelle|>3.1.5.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens sur une superficie inférieure à 200 m2 .
|Conseil Départemental du Cantal
28 avenue Gambetta
15015 AURILLAC Cedex ||
|19 mai|

|Anglards de Saint-Flour|>3.1.2.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau sur une longueur inférieure à 100 m .
3.1.5.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens sur une superficie inférieure à 200 m2 .
|Conseil Départemental du Cantal
28 avenue Gambetta
15015 AURILLAC Cedex ||
|19 mai|

|Paulhac|>3.1.2.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau sur une longueur inférieure à 100 m .
3.1.5.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens sur une superficie inférieure à 200 m2 .
|Conseil Départemental du Cantal
28 avenue Gambetta
15015 AURILLAC Cedex ||
|19 mai|

|Val d'Arcomie|>1.1.1.0. Sondage, forage, y compris les essais de pompage, création de puits ou d'ouvrage souterrain, non destiné à un usage domestique, exécuté en vue de la recherche ou de la surveillance d'eaux souterraines ou en vue d'effectuer un prélèvement temporaire ou permanent dans les eaux souterraines, y compris dans les nappes d'accompagnement de cours d'eau
Volume total prélevé : 2100 m3/an
|GAEC de CELANGE
Monsieur Arnaud VIGIER
La Lébrine
15130 VAL D'ARCOMIE||
|18 mai|

|Lacapelle del Fraysse et Sansac-Veinazès|>3.1.2.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau sur une longueur inférieure à 100 m .
3.1.5.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens sur une superficie inférieure à 200 m2 .
|Commune de Lacapelle del Fraysse
18 rue des Frênes
15120 LACAPELLE DEL FRAYSSE ||
|17 mai|

|Saint-Flour|>1.1.1.0. Sondage, forage, y compris les essais de pompage, création de puits ou d'ouvrage souterrain, non destiné à un usage domestique, exécuté en vue de la recherche ou de la surveillance d'eaux souterraines ou en vue d'effectuer un prélèvement temporaire ou permanent dans les eaux souterraines, y compris dans les nappes d'accompagnement de cours d'eau
Volume total prélevé : 2900 m3/an
|Monsieur Nicolas CUSSAC
GAEC Cussac
LA Chaumette
15100 SAINT-FLOUR||
|12 mai|

|Saint-Victor|>3.1.5.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens sur une superficie inférieure à 200 m2 .
|Commune de Saint-Victor
Aleix
15150 SAINT-VICTOR||
|11 mai|

|Thiézac|>3.1.5.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens sur une superficie inférieure à 200 m2 .
|Conseil Départemental du Cantal
28, avenue Gambetta
15015 AURILLAC Cedex||
|06 mai|

|Communauté d'Agglomération du Bassin d'Aurillac|Arrêté n° 2021-508 du 06 mai 2021 modifiant temporairement l'arrêté préfectoral 2021-295 du 17 mars 2021 relatif au système d'assainissement de l'agglomération d'Aurillac Souleyrie et d'enregistrement d'un méthaniseur .
|Communauté d'Agglomération du Bassin d'Aurillac
3, place des Carmes
CS80501
15005 AURILLAC Cedex||
|04 mai|

|Pierrefort|>3.1.5.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens sur une superficie inférieure à 200 m2 .
|Conseil Départemental du Cantal
28, avenue Gambetta
15015 AURILLAC Cedex||
|30 avril|

|Boisset|>3.1.2.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau sur une longueur inférieure à 100 m .
3.1.3.0. 2° Installations ou ouvrages ayant un impact sensible sur la luminosité nécessaire au maintien de la vie et de la circulation aquatique dans un cours d'eau sur une longueur supérieure ou égale à 10 m et inférieure à 100 m ( D).
|SNCF Réseau -
Direction Territoriale Auvergne Rhône-Alpes
78, rue de la Villette
69425 LYON Cedex 03 ||
|23 avril|

|Sansac de Marmiesse|>3.1.5.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens sur une superficie inférieure à 200 m2 .
|Conseil Départemental du Cantal
28, avenue Gambetta
15015 AURILLAC Cedex||
|31 mars|

|Aurillac|>2.1.5.0. 2° Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet, augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet, étant supérieure à 1 ha mais inférieure à 20 ha.
|SA HLM Habitations à loyer modéré INTERREGIONALE POLYGONE
Monsieur Pascal LACOMBE
Le Polygone
1 avenue Georges Pompidou
15000 AURILLAC ||
|29 mars|

|Ussel|>1.1.1.0. Sondage, forage, y compris les essais de pompage, création de puits ou d'ouvrage souterrain, non destiné à un usage domestique, exécuté en vue de la recherche ou de la surveillance d'eaux souterraines ou en vue d'effectuer un prélèvement temporaire ou permanent dans les eaux souterraines, y compris dans les nappes d'accompagnement de cours d'eau
Volume total prélevé : 1700 m3/an
|Gaec de Chervigieux
Chervigieux
15300 USSEL||
|26 mars|

|Saint-Saturnin|>3.1.2.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau sur une longueur inférieure à 100 m .
3.1.5.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens sur une superficie inférieure à 200 m2 .
|Commune de Saint-Saturnin
Le Bourg
15190 SAINT-SATURNIN ||
|19 mars|

|Chanterelle|>3.1.5.0. 2° Installations, ouvrages,
travaux ou activités, dans le lit mineur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens sur une superficie inférieure à 200 m2 .
|Conseil Départemental du Cantal
28, avenue Gambetta
15015 AURILLAC Cedex||
|19 mars|

|Ytrac|>3.1.2.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau sur une longueur inférieure à 100 m .
3.1.5.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens sur une superficie inférieure à 200 m2 .
|Conseil Départemental du Cantal
28, Avenue Gambetta
15015 AURILLAC Cedex ||
|18 mars|

|Ydes|>3.1.5.0. 2° Installations, ouvrages,
travaux ou activités, dans le lit mineur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens sur une superficie inférieure à 200 m2 .
|Conseil Départemental du Cantal
28, avenue Gambetta
15015 AURILLAC Cedex||
|17 mars|

|Communauté d'Agglomération du Bassin d'Aurillac|Arrêté d'autorisation relatif au système d'assainissement de l'agglomération d'Aurillac Souleyrie et d'enregistrement d'un méthaniseur .
|Communauté d'Agglomération du Bassin d'Aurillac
3, place des Carmes
CS80501
15005 AURILLAC Cedex||
|17 mars|

|Saint-Bonnet de Condat|>1.1.1.0. Sondage, forage, y compris les essais de pompage, création de puits ou d'ouvrage souterrain, non destiné à un usage domestique, exécuté en vue de la recherche ou de la surveillance d'eaux souterraines ou en vue d'effectuer un prélèvement temporaire ou permanent dans les eaux souterraines, y compris dans les nappes d'accompagnement de cours d'eau : les deux ouvrages sont concernés.
Volume total prélevé :
Montagne de Regheat : 2500 m3/an
Montagne de Mortier : 930 m3/an
|Monsieur le Maire
Mairie
15190 SAINT-BONNET DE CONDAT||
|17 mars|

|Chaussenac|>1.1.1.0. Sondage, forage, y compris les essais de pompage, création de puits ou d'ouvrage souterrain, non destiné à un usage domestique, exécuté en vue de la recherche ou de la surveillance d'eaux souterraines ou en vue d'effectuer un prélèvement temporaire ou permanent dans les eaux souterraines, y compris dans les nappes d'accompagnement de cours d'eau .
Volume total prélevé : 1434 m3/an
|GAEC Reyt
Le Bourg
15700 ALLY||
|15 mars|

|Saint-Georges|>3.3.5.0. Travaux, définis par un arrêté du ministre chargé de l'environnement, ayant uniquement pour objet la restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques , y compris les ouvrages nécessaires à cet objectif (D). Cette rubrique est exclusive de l'application des autres rubriques de la présente nomenclature. Ne sont pas soumis à cette rubrique les travaux n'atteignant pas les seuils des autres rubriques de la présente nomenclature.
|Commune de Saint-Georges
Le Bourg
15100 SAINT-GEORGES ||
|15 mars|

|Roffiac|>3.3.5.0. Travaux, définis par un arrêté du ministre chargé de l'environnement, ayant uniquement pour objet la restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques , y compris les ouvrages nécessaires à cet objectif (D). Cette rubrique est exclusive de l'application des autres rubriques de la présente nomenclature. Ne sont pas soumis à cette rubrique les travaux n'atteignant pas les seuils des autres rubriques de la présente nomenclature.
|Commune de Roffiac
28, rue Saint-Gal
Le Bourg
15100 ROFFIAC ||
|01 mars|

||Arrêté n° 2021-232 portant agrément de l'entreprise APICC SERGE POTEL au titre de l'arrêté du 7 septembre 2009 pour la réalisation des vidanges et la prise en charge du transport et de l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif.
|APICC Serge POTEL SAS
Les Crozes
15130 ARPAJON SUR CERE ||
|25 février|

|Saint-Amandin|>2.1.5.0. 2° Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet, augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet, étant supérieure à 1 ha mais inférieure à 20 ha.
|Monsieur le Maire de Saint-Amandin
Mairie
15190 SAINT-AMANDIN ||
|23 février|

|Arpajon-sur-Cère, Aurillac, Sansac-de-Marmiesse et Ytrac|Arrête préfectoral n° 2021-219 du 23 février 2021 modifiant l'arrêté n° 2018-302 du 6 mars 2018 autorisant au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement, concernant l’aménagement de la RN122 pour la déviation de Sansac-de-Marmiesse et le raccordement au contournement sud d’Aurillac sur les communes d’Arpajon-sur-Cère, Aurillac, Sansac-de-Marmiesse et Ytrac
|DREAL Auvergne Rhône Alpes

|20 janvier|

|Mandailles|>3.1.2.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau sur une longueur inférieure à 100 m .
3.1.5.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens sur une superficie inférieure à 200 m2 .
|Conseil Départemental du Cantal
28, Avenue Gambetta
15015 AURILLAC Cedex ||
|07 janvier|

|Brezons|>3.1.5.0. 2° Installations, ouvrages,
travaux ou activités, dans le lit mineur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens sur une superficie inférieure ou égale à 200 m2 .
|Commune de Brezons
2, rue Louis Manhès
15230 BREZONS||