Décisions Police de l'eau 2024

Mis à jour le 15/05/2024

Décisions police de l'eau 2024

Ci-dessous figurent les décisions prises au nom de la police de l'eau pour l'année 2024 :

Télécharger Récépissé de déclaration donnant accord pour commencement de travaux de pose d'une canalisation d'interconnexion AEP en traversée du ruisseau d'Auj... PDF - 0,51 Mb - 15/05/2024

Télécharger arrêté interpréfectoral n°DDT-SEB-2024-108-0001 du 17 avril 2024 fixant le périmètre du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du Lot-Amont PDF - 2,23 Mb - 03/05/2024

Télécharger ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2024 – 629 du 26 avril 2024 portant décision d’examen au cas par cas en application de l'article R.122-3 du code de l'environ... PDF - 0,92 Mb - 30/04/2024

Télécharger Récépissé de déclaration autorisant l'épandage des boues de la station d'épuration de Parlan PDF - 1,42 Mb - 25/04/2024

Télécharger Récépissé de déclaration autorisant le rejet pluvial du lotissement de Saussac - commune de Riom-ès-Montagnes PDF - 0,96 Mb - 25/04/2024

Télécharger Récépissé de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la réfection d'un mur de soutènement en rive droite du ruisseau de... PDF - 0,50 Mb - 12/04/2024

Télécharger Récépissé de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la consolidation du pont de la route départementale N°22 sur un... PDF - 0,55 Mb - 12/04/2024

Télécharger Récépissé de déclaration donnant accord pour le commencement de travaux de reconstruction du pont de la Chaze sur un affluent rive droite du Mars,... PDF - 0,52 Mb - 05/04/2024

Télécharger Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la restauration hydromorphologique du cours... PDF - 1,30 Mb - 15/03/2024

Télécharger Récépissé de déclaration concernant la réalisation de forage et piézomètres en vue de la dépollution d'un site industriel-commune de Murat PDF - 1,57 Mb - 12/03/2024

Télécharger Récépissé déclaration donnant accord pour commencement de travaux d'installation d'une canalisation d'eaux usées traversant en deux points l'Alagno... PDF - 0,20 Mb - 08/02/2024

Télécharger Arrêté déclaration d'intérêt général et récépissé de déclaration pour aménagement en bordure de la Jordanne à Aurillac par la Communauté d'Agglomér... PDF - 0,21 Mb - 06/02/2024

Télécharger Récépissé de déclaration donnant accord pour la réalisation d'un forage sur la commune de Val d'Arcomie PDF - 0,15 Mb - 22/03/2024

Télécharger Récépissé de déclaration concernant l'épandage de boues de station de la station d'épuration de Mauriac Val Saint-Jean PDF - 0,66 Mb - 23/01/2024

Télécharger Arrêté inter-préfectoral n°E-2024-11 du 15 janvier 2024 portant renouvellement de l'autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'i... PDF - 0,35 Mb - 09/04/2024