Démarches associations

Mis à jour le 20/04/2023

Le greffe des associations loi 1901 se situe à la sous-préfecture de Mauriac.

Les démarches peuvent être transmises par :
• télé-procédure (servicespublics.fr) ;
• mail (pref-sp-mauriac-associations@cantal.gouv.fr) ;
• courrier (2 rue Guillaume Duprat – 15200 MAURIAC).

PIÈCES À FOURNIR POUR CHAQUE DÉMARCHE :

CRÉATION
Cerfa n°13973*04

daté et signé

daté et signé
• Procès-verbal d’assemblée générale constitutive daté et signé ;
• Statuts paraphés et signés par au moins 2 membres du bureau ;
• Enveloppe suffisamment affranchie ;
• Coordonnées téléphoniques.

MODIFICATIONS

Modification des dirigeants :

daté et signé

• Procès-verbal d’assemblée générale daté et signé mentionnant la modification du bureau ;
• Enveloppe suffisamment affranchie ;
• Cordonnées téléphoniques.

Modification statutaire (objet – siège social – adresse de gestion – titre statuts) :
• Cerfa n°13972*03 daté et signé. Cocher la case correspondante à la modification ;
• Procès-verbal d’assemblée générale daté et signé mentionnant la (ou les) modification(s) apportée(s) ;
• Nouveaux statuts paraphés et signés par au moins 2 membres du bureau ;
• Enveloppe suffisamment affranchie ;
• Coordonnées téléphoniques.

DISSOLUTION
Cerfa n°13972*03 daté et signé. Cocher la case « dissoudre l’association » ;
• Procès-verbal d’assemblée générale daté et signé mentionnant les coordonnées de la (ou des) association(s) à laquelle (ou auxquelles) seront reversés les fonds en numéraires, le matériel ou le mobilier ;
• Enveloppe suffisamment affranchie ;
• Coordonnées téléphoniques

FUSION-ABSORPTION
Cerfa n°13972*03 daté et signé ;
• Procès-verbal d’assemblée générale daté et signé précisant la fusion-absorption et le transfert des fonds vers l’association absorbante ;
• Enveloppe suffisamment affranchie ;
• Coordonnées téléphoniques ;

Dissolution :
Cerfa n°13972*03 daté et signé, cocher la case « dissoudre l’association » ;
• Procès-verbal d’assemblée générale daté et signé mentionnant que suite à la fusion-absorption les fonds seront reversés à l’association absorbante ;
• Enveloppe suffisamment affranchie ;
• Coordonnées téléphoniques.

Vos contacts  :
• Madame Béatrice CHAMBON
• Madame Léa CHAMBON
• Madame Émilie ASSANDRI
• N° téléphone : 04 71 68 06 06
• Boîte mail fonctionnelle : pref-sp-mauriac-associations@cantal.gouv.fr