Dématérialisation des procédures dans le cadre du Plan préfectures nouvelle génération : fermeture définitive des guichets permis de conduire et certificats d'immatriculation à compter du 6 novembre 2017

Le « Plan préfectures nouvelle génération » (PPNG) est une réforme qui vise à moderniser le service public en s’appuyant sur le développement des télé-procédures. L’objectif est de faciliter les démarches des usagers, en leur évitant notamment des déplacements en préfecture ou sous-préfectures. Cette réforme modifie les conditions de délivrance des titres réglementaires par les préfectures, à l’exception des titres pour les étrangers. Une nouvelle procédure de demande de carte nationale d’identité est ainsi en vigueur depuis le 21 mars 2017.

Dans la continuité de cette évolution, la dématérialisation des procédures concerne aujourd’hui les titres de circulation : certificats d’immatriculation et permis de conduire.

À compter du lundi 6 novembre 2017, les démarches relatives aux titres de circulation ne seront plus réalisées en préfecture : les guichets des certificats d’immatriculation et permis de conduire seront fermés. Les usagers devront effectuer leurs démarches exclusivement en ligne sur le site de l’agence nationale des titres sécurisées (ANTS): https://www.ants.gouv.fr.

Ils pourront également se rapprocher des « tiers de confiance » (professionnels de l’automobile, écoles de conduite agréées) qui peuvent effectuer ces démarches en lieu et place des usagers.

Par ailleurs, afin d’accompagner les usagers qui le souhaitent dans leur démarche, la préfecture du Cantal et les sous-préfectures de Mauriac et de Saint-Flour ont mis en place des points numériques (horaires d’ouverture sur www.cantal.gouv.fr). Ces points numériques, équipés d’un ordinateur, d’une imprimante et d’un scanner, permettront aux usagers n’ayant pas d’accès aux outils numériques ou ne maîtrisant pas ces derniers de réaliser leurs démarches, accompagnés d’un médiateur numérique.

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