La directive européenne de 2002 sur l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement prévoit l’élaboration d’un plan de prévention du bruit dans l’environnement (P.P.B.E.) pour l’ensemble des infrastructures routières dont le trafic moyen journalier annuel excède 16 400 véhicules par jour.

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> Pour les infrastructures relevant de la compétence de l’Etat, ce plan a été approuvé par M. le Préfet du Cantal par arrêté n°2011-0628 du 28 avril 2011.

Cette approbation permet ainsi aux services de l’Etat de répondre aux exigences de la première échéance fixée par la directive européenne.

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Vous pouvez consulter en ligne :

• - l’ arrêté d’approbation (format pdf - 412.9 ko - 28/04/2011) du PPBE de l’Etat
• - le PPBE (format pdf - 2.9 Mo - 28/04/2011) lui-même
• - la note (format pdf - 3.9 Mo - 28/04/2011) exposant les résultats de la consultation du public et la suite qui leur a été donnée

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PS : il est rappelé que la version papier de ces documents est tenue à disposition du public en Préfecture du Cantal.