Comment obtenir le permis de pêche et ou pêcher ?

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Les piscicultures à vocation touristique

 

La réglementation de la pêche s’applique à l’ensemble des eaux libres (article L 431-3 du code de l’environnement) : cours d’eau, canaux, ruisseaux et plans d’eau avec lesquels ils communiquent.

Par exception, dans les piscicultures régulièrement autorisées (notamment piscicultures à vocation touristique constituées par des plans d’eau ), cette réglementation ne s’applique pas (hormis les articles L. 432-2, L. 432-10, L. 432-11 et L. 432-12 du code de l’environnement). Toutefois dans les piscicultures de 1 ha et plus, il est nécessaire, sauf pour le propriétaire du plan d’eau d’acquitter la taxe piscicole pour pouvoir pêcher.

Les piscicultures à vocation touristique sont soumises à autorisation par arrêté préfectoral : le dossier de demande doit être déposé auprès de la DDT du Cantal - service environnement.