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Organisation des opérations de vote : documents pour les mairies
Vous trouverez ci-joint les documents à apposer dans les bureaux de vote et à déposer sur la table de vote. Sont également mis en ligne les procès-verbaux ainsi que les enveloppes de retour.
Affiches à apposer dans les bureaux de vote :
1. une affiche reproduisant les dispositions du code électoral relatives au secret et à la liberté du vote ;
affiche liberte secret vote pdf 2 (format pdf - 220.7 ko - 07/06/2022)
2. une affiche intitulée "Avis aux électeurs" précisant les cas de nullité des bulletins de vote ;
affiche bulletins nuls 2 (format pdf - 274.6 ko - 07/06/2022)
3. dans les communes de 1 000 habitants et plus, une affiche rappelant les pièces permettant à l’électeur de justifier de son identité au moment du vote ;
pieces justificatives d identite 3 (format pdf - 281.7 ko - 07/06/2022)
Documents à déposer sur la table de vote :
1. le décret portant convocation des électeurs ;
affiche decret de convocation 2 (format pdf - 265.7 ko - 07/06/2022)
2. l’arrêté ayant divisé la commune en plusieurs bureaux de vote ;
ap 2022 657 combine 1 3 (format pdf - 2.4 Mo - 07/06/2022)
3. la circulaire du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct ;
circulaire 16 janvier 2020 deroulement op vote (format pdf - 2.1 Mo - 07/06/2022)
4. la circulaire aux maires relative à l’organisation matérielle et au déroulement de l’élection ;
circulaire inta221915c au maires du 24 mai 2 (format pdf - 1.2 Mo - 07/06/2022)
4. la liste des candidats dans la circonscription ;
ap 2022 0869 du 14 juin 22 liste candidats 2nd tour (format pdf - 70.6 ko - 15/06/2022)
5. affiche gestes barrières
affiche mesures barrieres a3 fr 14032022 (format pdf - 92.5 ko - 07/06/2022)
Documents pour la soirée électorale
1. les procès-verbaux et leurs intercalaires ;
pv a (format pdf - 389.5 ko - 07/06/2022)
intercalaire a (format pdf - 61.3 ko - 07/06/2022)
pv b bureau centralisateur (format pdf - 366.7 ko - 07/06/2022)
intercalaire b (format pdf - 78 ko - 07/06/2022)
pv a (format odt - 33.8 ko - 07/06/2022)
intercalaire a (format odt - 16 ko - 07/06/2022)
pv b bureau centralisateur (format odt - 26.5 ko - 07/06/2022)
intercalaire b (format odt - 20.5 ko - 07/06/2022)
2. les feuilles de pointage ;
1ere circonscription t2 feuille de pointage (format pdf - 24.2 ko - 14/06/2022)
2eme circonscription t2 feuille de pointage (format pdf - 24.3 ko - 14/06/2022)
3. la feuille de saisie pour la saisie des résultats et la transmission par téléphone (uniquement s’il n’est pas possible de le faire via EIREL).
circo 1 fiche saisie (format pdf - 32.9 ko - 15/06/2022)
circo 2 fiche saisie (format pdf - 34.4 ko - 15/06/2022)
3. le modèle d’étiquette pour les enveloppes : ;
- contenant les bulletins blancs
t2 etiquette bulletins blancs (format pdf - 23.5 ko - 15/06/2022)
- contenant les bulletins nuls
t2 etiquette bulletins nuls (format pdf - 23.5 ko - 15/06/2022)
- contenant le PV et les annexes.
etiquette enveloppe retour pv 2eme tour (format pdf - 57.2 ko - 14/06/2022)