Année 2014

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Projet d’aménagement de la RD120

 

AUTORISATION DE DÉROGATION AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ CONNECT120

Arrêté prefectoral n°2014-1226 du 24 septembre 2014 (format pdf - 133.4 ko - 30/09/2014) , autorisant la société CONNECT 120 à déroger à l’interdiction de destruction de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées, pour la capture ou l’enlèvement et la destruction de spécimens d’espèces animales protégées dans le cadre du projet d’aménagement de la RD 120 entre Prentegarde et Montvert.

AUTORISATION AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ CONNECT120

Arrêté prefectoral N°2014-1169 du 12 septembre 2014 (format pdf - 155.8 ko - 16/09/2014) portant autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant l’aménagement de la RD 120 entre Prentegarde – commune de Saint-Paul-des-Landes et le bourg de Montvert.

ENQUÊTE PUBLIQUE

-  avis d’ouverture d’enquête publique (format pdf - 206.5 ko - 25/04/2014)

-  Rapport du Commissaire Enquêteur (format pdf - 1 Mo - 16/07/2014)

-  Conclusions du Commissaire Enquêteur (format pdf - 128.2 ko - 16/07/2014)