Mis à jour le 11/01/2023
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Publications relatives aux procédures environnementales
Lorsque les procédures des dossiers en consultation publique sont achevées, le Préfet promulgue un arrêté qui notifie son accord ou son rejet et spécifie les prescriptions obligatoires que le porteur de projet devra mettre en œuvre lors de la réalisation de son projet ou de la mise en service de son installation. Ces arrêtés sont publiés et classés ci-dessous par année de parution.
Actualités
- Carrière VERGNE FRERES / Prolongation de la durée d’exploitation de la carrière - 13/04/2018
Environnement > Information et participation du public > Publications relatives aux procédures environnementales > Année 2018 - Arrêté préfectoral réglementant les installations exploitées par la société CHEMVIRON FRANCE - 14/02/2018
Environnement > Information et participation du public > Publications relatives aux procédures environnementales > Année 2018 - RN122-Déviation de Sansac-de-Marmiesse et raccordement au contournement Sud d’Aurillac - 23/01/2018
Environnement > Information et participation du public > Publications relatives aux procédures environnementales > Année 2018 - Enquête publique - révision plan prévention risques naturels "mouvements de terrain" - Aurillac - 19/10/2017
Environnement > Information et participation du public > Publications relatives aux procédures environnementales > Année 2017 - Arrêté rectificatif N° 2017- 0993 du 28 août 2017 - carrière SARL GINIOUX-FLAMARY - NIEUDAN - 29/08/2017
Environnement > Information et participation du public > Publications relatives aux procédures environnementales > Année 2017 - Exploitation d’une usine d’additifs microbiologiques - SAS LALLEMAND - St-Simon - 03/01/2017
Environnement > Information et participation du public > Publications relatives aux procédures environnementales > Année 2016 - Carrière du lieu-dit VAL à LANOBRE - 30/11/2016
Environnement > Information et participation du public > Publications relatives aux procédures environnementales > Année 2016 - Carrière Société CECA - Communes de Murat et Virargues - 07/11/2016
Environnement > Information et participation du public > Publications relatives aux procédures environnementales > Année 2016 - SARL GINIOUX-FLAMARY : Exploitation d’une carrière à Nieudan - 26/08/2016
Environnement > Information et participation du public > Publications relatives aux procédures environnementales > Année 2016 - Construction d’une nouvelle Station d’Épuration à St-Flour - 07/06/2016
Environnement > Information et participation du public > Publications relatives aux procédures environnementales > Année 2016