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Société Biose permis de construire - Analyse au cas par cas - absence d’avis de l’autorité environnementale

 

En application de la section première du chapitre II du titre II du livre premier du code de l’environnement, et sur la base des informations et compléments fournis par le maître d’ouvrage, le projet de modification de l’installation classée pour la protection de l’environnement de la société BIOSE située sur la commune d’Arpajon-sur-Cère, n’est pas soumis à évaluation environnementale.

 
 

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