Demande de renouvellement et d’extension de l’exploitation d’une carrière à Nieudan :

Dossier de demande :

- Avis au public (format pdf - 249.1 ko - 18/03/2016)
- Résumé non technique de l’étude d’impact et de l’étude de dangers (format pdf - 681 ko - 18/03/2016)
- Étude d’impact (format pdf - 15.1 Mo - 18/03/2016)
- Avis du préfet de Région Auvergne Rhône-Alpes en sa qualité d’autorité de l’Etat compétente en matière d’environnement (format pdf - 424.9 ko - 04/04/2016)

Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur :

• Rapport (format pdf - 2.1 Mo - 30/05/2016)
• Proces-verbal (format pdf - 332.6 ko - 30/05/2016)
• Mémoire en_ réponse (format pdf - 1.2 Mo - 30/05/2016)
• Conclusions et avis (format pdf - 250.4 ko - 30/05/2016)

Autorisation de poursuivre l’exploitation :

Arrêté préfectoral n° 2016-945 du 17 août 2016 autorisant la SARL GINIOUX FLAMARY (format pdf - 3.7 Mo - 22/08/2016) à poursuivre l’exploitation d’une carrière à ciel ouvert, de sables et graviers, aux lieux-dits "Puech Nègre", " Puech de la Bessade" et "Devise-toi" avec extension du périmètre, et de ses installations de traitement et de stockage des matériaux connexes sur le territoire de la commune de NIEUDAN.
ARRETE RECTIFICATIF N° 2017- 0993 du 28 août 2017 (format pdf - 108.9 ko - 29/08/2017) portant modification d’une erreur matérielle reportée au sein de l’arrêté préfectoral n°2016-945 du 17 août 2016

A noter : Les annexes de l’arrêté préfectoral n° 2016-945 sont consultables en préfecture, bureau des procédures d’intérêt public aux heures habituelles d’ouverture des bureaux, porte 213.

Cessation partielle d’activité :

Arrêté préfectoral complémentaire n°2016-944 du 17 août 2016 (format pdf - 732.8 ko - 23/08/2016) actant la cessation partielle d’activité de la carrière exploitée par la SARL GINIOUX FLAMARY aux lieux-dits "Puech de la Bessade" et "Puech Nègre" à NIEUDAN et levant les obligations financières relatives aux parcelles concernées par la cessation partielle d’activité.