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Circulaire du 14 décembre 2017 relative à la mise en œuvre, dans la fonction publique territoriale, de l’indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) au 1er janvier 2018
Article créé le 15/12/2017
Mis à jour le 15/12/2017
Note d’information relative à la mise en oeuvre, dans la fonction publique territoriale, de l’indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) au 1er janvier 2018.
Voir la circulaire du ministère de l’intérieur (format pdf - 1.1 Mo - 15/12/2017)