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Note d’information relative aux modalités de mise en œuvre de la période de préparation au reclassement instituée au profit des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions
Article créé le 07/08/2019
Mis à jour le 07/08/2019
Voir la circulaire ppr du 30 juillet 2019 (format pdf - 3 Mo - 07/08/2019)