Appels à projet France Relance

Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance a élaboré un agenda pour vous permettre de suivre les appels à projets (AAP) du plan de relance : dates d’ouverture et de fermeture, date(s) ou période(s) prévisionnelle(s) de relève, date(s) ou période(s) prévisionnelle(s) d’annonce des lauréats.
Chaque appel à projets est relié à la mesure « France Relance » dans laquelle il s’inscrit par l’intermédiaire d’un lien cliquable.
Pour chaque AAP en cours, vous trouverez les liens pour télécharger le cahier des charges et vous inscrire.
Les données de ce calendrier seront actualisées régulièrement.

https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/appels-projets

L’agenda des appels à projets en pdf : Agenda des appels à projets (format pdf - 3.4 Mo - 08/04/2021)

A votre disposition, dans la rubrique ci-dessous "fiches appel à projets", vous trouverez des fiches synthétiques, présentant les appels à projet en cours.

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
20/07/2022 Soutien pour l’alimentation saine et durable dans les cantines scolaires des petites communes

Lancée en février 2021, la mesure de de soutien aux cantines scolaires des petites communes du plan France Relance a déjà accompagné plus de 1 700 communes, au bénéfice de plus de 550 000 élèves dans toute la France. Elle permet d’accompagner les projets favorisant l’accès à une alimentation saine et durable dans les cantines scolaires. Afin de poursuivre cette dynamique, Marc FESNEAU, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, annonce le prolongement ce dispositif jusqu’au 31 octobre (...)

17/11/2021 APPEL A MANIFESTATION D’INTÉRÊT « AVENIR MONTAGNES INVESTISSEMENT » 2022

Ouvert du 8 novembre 2021 au 25 février 2022.
Cet appel à manifestations d’intérêt vise à repérer les projets structurants à accompagner rapidement répondant aux objectifs du Plan Avenir Montagne Investissement : projets d’investissements à vocation touristique situés dans le périmètre de massif du Massif central, (carte Massif central) afin de valoriser les atouts de ce territoire de montagne dans le cadre du développement d’une offre touristique durable et résiliente.
Les projets proposés devront (...)

25/08/2021 France Relance : appel à projets MobBiodiv’, pour la restauration des écosystèmes

L’Office Français de la Biodiversité s’inscrit dans la dynamique du Plan France Relance avec l’appel à projets « MobBiodiv’Restauration 2021 », lancé en janvier 2021. Renouvelé mi 2021, la deuxième session de cet appel à projets mobilise une enveloppe de 3,5 millions d’euros afin de soutenir les projets en faveur de la restauration d’écosystème terrestres secs, de leurs fonctionnalités et du maintien en bon état de conservation des espèces qui y sont inféodées.
Il vise particulièrement les projets déployant (...)

02/08/2021 Atlas de la biodiversité 2021 – 2nd session France Relance » qui vient d’être lancé !

Un soutien accéléré dans le cadre du plan France relance : Au premier semestre 2021, l’OFB a ainsi mobilisé 8 millions d’euros pour soutenir la réalisation d’Atlas de la biodiversité communale dans le cadre du volet « Restaurations écologiques pour la préservation et la valorisation des territoires » du Plan France Relance, ayant permis le soutien à 115 projets d’ABC en métropole ainsi que dans les départements et régions d’Outre-mer (DROM).
En lançant ce 6ème appel à projets ABC, l’OFB souhaite permettre (...)

25/03/2021 30 millions € pour favoriser l’accès de tous à des aliments frais et locaux

Cahier des charges de l’appel à projet :

cantal cahier des charges alimentation locale et solidaire cle8de6fa (format PDF - 165 ko)
02/03/2021 Les appels à projets de l’ADEME Auvergne Rhône Alpes sont en ligne !

La direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes de l’ADEME lance ses appels à projets pour l’année 2021. Une à deux sessions par an auront lieu. Les dates de clôture sont fixées au 15 janvier et au 4 juin 2021 à 12h.
Ces appels à projets concernent les champs d’intervention suivants : économie circulaire, transports, efficacité énergétique, énergies renouvelables, pratiques sociales et sont destinés à des cibles diverses (collectivités, entreprises et associations).


Télécharger l’intégralité du communiqué : (...)

communique presse aap 2021 ademe aura (format PDF - 881.8 ko)
10/02/2021 Appel à projets collectivités : DSIL rénovation énergétique des bâtiments des collectivités

L’épidémie de COVID-19 appelle un effort sans précédent de relance de l’économie mais également de transformation de notre pays pour qu’il soit mieux préparé aux défis présents et à venir. C’est l’objet du plan France Relance présenté par le Gouvernement le 3 septembre 2020.
Les collectivités territoriales ont vocation à être pleinement associées à cet effort , notamment au travers d’un appui financier massif de l’Etat. La troisième Loi de Finances rectificatives pour 2020 a déjà ouvert un milliard d’euros de (...)

10/02/2021 Appel à projets collectivités : DSIL Relance

Face à la crise sanitaire et à ses conséquences sur l’économie, le Gouvernement a décidé de doter la DSIL d’un milliard d’euros supplémentaires d’ici à fin 2021, afin d’accompagner un effort de relance rapide et massif des projets des communes et de leurs groupements, qui bénéficiera en particulier aux secteurs du bâtiment et des travaux publics.
Plus d’informations sur : http://www.cantal.gouv.fr/part-exceptionnelle-de-la-dotation-de-soutien-a-l-a6680.html

11/12/2020 Plan de relance : le calendrier des appels à projets est disponible

Faciliter la participation aux appels à projets dans le cadre de « France Relance »
Le calendrier vous permet de suivre les appels à projets du Plan de relance : dates d’ouverture et de fermeture, thématique.
Chaque appel à projets est relié à la mesure « France Relance » dans laquelle il s’inscrit par l’intermédiaire d’un lien cliquable.
Pour chaque appel à projets en cours, vous trouverez les liens pour télécharger le cahier des charges et vous inscrire.
Les flèches de couleurs représentent les (...)

02/10/2020 Cohésion - Sauvegarde de l’emploi : Plan "1 jeune, 1 solution"

Pour aider les jeunes arrivant sur le marché du travail en septembre, le Gouvernement a construit un plan de 6,5 milliards d’euros, soit un triplement des moyens accordés à l’emploi des jeunes.
Le plan #1jeune1solution, lancé le 23 juillet 2020, vise à offrir une solution à chaque jeune. Toutes les situations sont différentes, et l’objectif est de ne laisser personne sur le bord de la route. (...)

02/10/2020 Cohésion - Sauvegarde de l’emploi : Conventions FNE-Formation

Conclues entre l’État (Direccte) et une entreprise ou un OPCO chargé d’assurer un relais auprès de ses entreprises, les Conventions FNE-Formation ont pour objet la mise en œuvre de mesures de formation professionnelle, afin de faciliter la continuité de l’activité des salariés face aux transformations consécutives aux mutations économique, et de favoriser leur adaptation à de nouveaux emplois en cas de changements professionnels dus à l’évolution technique ou à la modification des conditions de (...)

02/10/2020 Cohésion : Activité partielle

Inscrite au cœur du plan de relance, l’activité partielle de longue durée (APLD) est mise en place pour aider les entreprises à faire face à l’impact de la crise sanitaire COVID-19 avec pour objectif de préserver les emplois et de sauvegarder les compétences des salariés. L’APLD est un dispositif de soutien à l’activité économique qui offre la possibilité à une entreprise - confrontée à une réduction durable de son activité - de diminuer l’horaire de travail de ses salariés, et de recevoir pour les heures non (...)

02/10/2020 Relocalisation : soutien aux projets industriels dans les territoires

Démarche ambitieuse co-construite Etat/Région animée à travers le programme Territoires d’Industrie. Dans le cadre du Plan de relance, l’État met en place un fonds de 150 M€ de subventions en faveur des projets industriels les plus structurants pour les territoires.
http://relance.projets-territoriaux.bpifrance.fr/

02/10/2020 Relocalisation, soutien à l’investissement dans les secteurs stratégiques 

Le présent appel à projets (AAP) est destiné aux entreprises des secteurs critiques (*) qui souhaitent investir dans leurs outils de production en faveur d’une industrie compétitive et tournée vers les évolutions et les modèles économiques d’avenir, à développer des processus innovants grâce aux outils numériques et/ou en faveur de l’environnement, dans une logique compétitive. Le projet doit présenter un minimum de dépenses de 1 M€. (...)

02/10/2020 Plan Climat de Bpifrance et de la Banque des Territoires

La banque du climat s’investit davantage pour la cause écologique. Quelques jours après l’officialisation du Plan de Relance de 100Md€ du gouvernement, Bpifrance et la Banque des Territoires lancent un Plan Climat commun 2020 / 2024 de près de 40 Md€. Ce plan vise simultanément les projets de transition verte des entreprises et des acteurs publics des territoires et repose sur trois piliers. Bpifrance et la Banque des Territoires mobiliseront 20Md€ pour aider les entreprises industrielles à se (...)

25/09/2020 Ouverture d’appels à projets pour soutenir la décarbonation de l’industrie

Dans le cadre du volet écologie de « France Relance », le Gouvernement annonce le lancement d’appels à projets pour soutenir la décarbonation de l’industrie.
Barbara Pompili, ministre de la Transition Ecologique, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, et Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargée de l’Industrie, annoncent les mesures du volet transition écologique de « France Relance » permettant de (...)

24/09/2020 Soutien à l’investissement industriel dans les territoires

La crise sanitaire a profondément affecté notre tissu industriel en portant un coup d’arrêt brutal à l’investissement de nombreuses entreprises, dans des territoires déjà souvent exposés à de profondes mutations.
Face à l’urgence, la réponse réside dans une accélération des investissements et une action rapide au plus près des territoires.
Cela passe par une démarche ambitieuse et coconstruite entre l’État et les Régions, animée à travers le programme Territoires d’Industrie.
Dans le cadre du Plan de (...)

21/09/2020 Rénovation des bâtiments publics

À l’occasion de la conférence nationale de l’immobilier public, Frédérique Vidal et Olivier Dussopt ont annoncé le lancement de 2 appels à projets dédiés à la rénovation des bâtiments publics de l’État et de ses opérateurs. Le lancement de ces appels à projets, moins d’une semaine après la présentation du plan de relance par le gouvernement, concrétise une mesure importante de « France relance » pour que les premiers marchés soient notifiés au début de l’année 2021. le premier est relatif aux bâtiments des (...)