Année 2014

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Stockage de déchets non dangereux de Tronquières : Aurillac et Arpajon/Cère

 

Arrêté préfectoral n° 2014- 976 du 25 juillet 2014 (format pdf - 110.1 ko - 28/07/2014)
fixant la composition et les règles de fonctionnement de la Commission de suivi de site de l’installation de stockage de déchets non dangereux de « Tronquières » située sur les communes d’Aurillac et d’Arpajon-sur-Cère