A partir du 30 septembre 2017 , tous les exploitants des établissements recevant du public (ERP) sont tenus de mettre à disposition un registre public d'accessibilité.
Ce registre mentionne les dispositions mises en place pour permettre à tous, notamment aux personnes en situation de handicap (quel que soit leur handicap : moteur, visuel, auditif, cognitif,...), de bénéficier d'aménagements adaptés.

Ce registre doit être consultable par le public, sur place au principal point d'accueil accessible de l'établissement, éventuellement sous format dématérialisé sur le site Internet de la structure.

Le registre contient :

*. Une information complète sur les prestations fournies dans l’établissement ;
*. La liste des pièces administratives et techniques relatives à l’accessibilité de
l’établissement aux personnes handicapées ;
*. La description des actions de formation des personnels chargés de l’accueil des personnes handicapées et leurs justificatifs.