Circulaires à télécharger
Mis à jour le 27/03/2024
RÈGLES DE PUBLICITÉ
Pour plus d'informations, consultez : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/publicite-et-entree-en-vigueur-des-actes-des-collectivites-locales
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
F C T V A
CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
- Le calendrier budgétaire :
- Les dispositions de la loi NOTRe :
- Le débat d’orientation budgétaire :
- Les autorisations de dépenses avant le vote du budget :
- Le vote du budget primitif et l’affectation de résultat :
- Le vote du compte administratif et les conditions de quorum :
- Le respect des maquettes budgétaires :
- L’unité budgétaire :
- Les restes à réaliser :
- Les virements de crédit :
- Les attributions de compensation :
- Les états fiscaux 1259 / 1253 et la délibération de vote des taux :
- Le rattachement des charges et des produits :
- Les amortissements :
- Les états de section :
- La transmission des documents budgétaires :