HAUSSE DES PRIX DE L’ÉNERGIE - LES DISPOSITIFS DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES
1. Des aides renforcées et simplifiées pour l’année 2023
Pour faire face à la hausse exceptionnelle des prix de l’énergie et soutenir les entreprises impactées, le Gouvernement se mobilise, avec un nouveau renforcement des dispositifs d’aides pour l’année 2023.
Ces aides ainsi que leurs modalités diffèrent selon la taille de l’entreprise et les difficultés qu’elle rencontre. La révision du dispositif poursuit trois objectifs :
• Efficacité : plus d’entreprises concernées avec une intensité d’aides plus forte, et une aide dont le montant est proportionné à l’augmentation de la facture.
• Simplicité : réduction des critères et des pièces justificatives, simplification du parcours usager, simulateur permettant une meilleure prévisibilité.
• Rapidité : réduction des délais de paiement.
Les sites economie.gouv.fr et impots.gouv.fr proposent un ensemble de services (foire aux questions, simulateur de calcul des aides, pas à pas, modèles de documents…) qui permettent aux entreprises de s’informer sur les différents dispositifs et de trouver des renseignements précis en fonction de leur situation.
2. Les entreprises ne sont pas toutes exposées de manière homogène face au risque de hausse
La France compte 2,1 millions de très petites entreprises (TPE, moins de 10 salariés et chiffre d’affaires annuel inférieur à 2 millions d’euros).
Parmi-celles-ci, 1,5 million d’entreprises bénéficient du tarif réglementé de l’électricité, soit 72 % d’entre elles.
Toutes ces entreprises bénéficient du même bouclier tarifaire que les particuliers. Elles sont donc assurées de ne subir qu’une augmentation de 15 % du tarif de leur électricité.
Une majorité des entreprises du Cantal rentrent dans cette catégorie et connaîtront une évolution maîtrisée de leur facture d’électricité, sans incertitude sur l’ensemble de l’année 2023.
Les dispositifs complémentaires, destinés à amortir la hausse des factures électriques, s’adressent donc aux autres entreprises lorsqu’elles ont dû négocier des nouveaux contrats d’électricité avec des hausses importantes de tarif.
3. Les services de l’État et les chambres consulaires unis pour accompagner les entreprises
Il est important pour les entreprises de connaître le risque auquel elles sont exposées et les dispositifs qu’elles peuvent mobiliser.
Pour les accompagner une cellule conjointe entre les chambres consulaires et les services de l’État (préfecture et direction départementale des finances publiques) a été créée.
Elle permettra la diffusion rapide de toutes les informations, une communication commune sur les dispositifs, un accompagnement personnalisé pour les mobiliser, ainsi qu’un examen conjoint de toutes les situations individuelles qui lui seront soumises.
Par ailleurs, un guide (cf. annexe) présentant l’ensemble des dispositifs et des démarches est également largement diffusé.