Le classement sonore des infrastructures terrestres du Cantal

Mis à jour le 10/05/2023

La dernière révision du classement sonore du département du Cantal date de 2011. Aujourd’hui, à l’issue d’un travail de collecte et de traitement, la révision du classement sonore a été approuvée par arrêté préfectoral n° 2021-1393 du 8 octobre 2021.

Pour rappel les infrastructures concernées sont :

• les routes et les rues écoulant plus de 5 000 véhicules par jour ;
• les voies de chemin de fer interurbaines de plus de 50 trains par jour ;
• les voies de chemin de fer urbaines de plus de 100 trains par jour ;
• les lignes de transport en commun en site propre de plus de 100 autobus ou rames par jour ;
• les projets d’infrastructures dès lors qu’ils ont une existence administrative (projet d’intérêt général, déclaration d’utilité publique…..).

Dans le département du Cantal, ne sont concernées que les routes et les rues écoulant plus de 5 000 véhicules par jour.

La détermination de la catégorie sonore a été réalisée compte tenu du niveau de bruit calculé selon une méthode réglementaire (définie par l’annexe à la circulaire du 25 juillet 1996) ou mesuré selon les normes en vigueur (NF S 31-085, NF S 31-088).

Le calcul s’appuie notamment sur le trafic, la part des poids lourds, le revêtement de la chaussée, la vitesse.

Le secteur affecté par le bruit est une zone qui s’étend de part et d’autre d’une infrastructure classée. La largeur maximale du secteur dépend de la catégorie de l’infrastructure. Elle peut aller de 10 m à 300 m. Cette zone est destinée à définir la partie du territoire départemental où une isolation acoustique renforcée est nécessaire. Le classement sonore est utilisé par les maîtres d’ouvrage, les maîtres d’oeuvre, les porteurs de projet pour la détermination de la valeur d’isolation acoustique à mettre en œuvre afin de construire des logements, des établissements d’enseignement et de santé, des hôtels conforment à la réglementation.

Niveau sonore de référence LAeq(6h-22h) en dB(A)	Niveau sonore de référence LAeq(22h-6h) en dB(A)	Classement sonore Catégorie de l’infrastructure	Largeur maximale des secteurs affectés par le bruit de part et d’autre de l’infrastructure
L > 81	L > 76	Catégorie 1 - la plus bruyante	300 m
76 < L ≤ 81	71 < L ≤ 76	Catégorie 2	250 m
70 < L ≤ 76	65 < L ≤ 71	Catégorie 3	100 m
65 < L ≤ 70	60 < L ≤ 65	Catégorie 4	30 m
60 < L ≤ 65	55 < L ≤ 60	Catégorie 5 - la moins bruyante	10 m

La consultation réglementaire de trois mois des maires des communes concernées du Cantal conformément à l’article R. 571-39 du Code de l’Environnement s’est déroulé du 21 Juin 2021 au 21 Septembre 2021.

Vous pouvez accéder en ligne :

Télécharger Fiche_synthese PDF - 0,14 Mb - 10/05/2023

Télécharger Arrete_classement_sonore_8_10_2021 PDF - 1,44 Mb - 10/05/2023

Télécharger Annexe1 PDF - 0,36 Mb - 10/05/2023

Télécharger Annexe2 PDF - 0,28 Mb - 10/05/2023

Télécharger Annexe3_cartographie PDF - 9,83 Mb - 10/05/2023

Télécharger Annexe4 PDF - 0,40 Mb - 10/05/2023

Nota : seuls les documents annexés à l’arrêté préfectoral ont valeur réglementaire.