L'arrêté réglementaire permanent

Mis à jour le 19/03/2024

L'arrêté réglementaire permanent relatif à la pêche en eau douce définit les conditions particulières de l'exercice de la pêche dans le département .

Dans les cours d'eau limitrophes des départements voisins (par exemple sur la rivière du Lot limitrophe avec le département de l'Aveyron), en cas de réglementations départementales différentes, c'est la réglementation la plus favorable au pêcheur qui s'applique ( Article R.436-37 du code de l'environnement) .

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