Je veux entretenir un cours d'eau

L’entretien régulier consiste à gérer les embâcles et le développement de la végétation sur les rives du cours d’eau. Il est obligatoire et indispensable pour des raisons de sécurité. En effet, un ruisseau mal entretenu peut constituer un danger pour les populations en cas de crue et détériorer les aménagements de son lit. Les déchets divers et les branchages encombrant le lit du cours d'eau peuvent créer un bouchon en travers du flux et, de la rupture soudaine de cette embâcle sous la pression de la crue, nait une vague qui dévaste les terrain en aval. Ce phénomène s'est produit à Lamalou-les-Bains (34) en octobre 2014, faisant 3 victimes.

Les riverains sont propriétaires des berges et de la moitié du lit de la rivière selon l'art. L.215-2 du Code de l'Environnement. Ce sont les propriétaires des deux rives qui sont tenus de réaliser l'entretien du cours d'eau ou de le faire réaliser par un mandataire, selon les modalités prévues à l'art.215-14 et R.215-2.

Qu'est-ce que l'’entretien régulier? En quoi consistent les travaux indispensables?
C’est :

enlever les troncs et les branches morts et les déchets enchevêtrés dans le lit mineur du cours d’eau → oui
curer le lit mineur → non, c’est de l’aménagement
élaguer et recéper les arbres des rives → éventuellement, avec certaines précautions
couper les arbres inclinés à plus de 45° sur le cours d’eau → oui
faucher la végétation basse des îlots et des rives → éventuellement, avec certaines précautions
dessoucher les arbres morts ou coupés sur les rives → non, c’est interdit
modifier le profil en long et en travers de la rivière par curage ou remblai → non, c’est de l’aménagement

Attention! Toutes les opérations qui relèvent de l’aménagement du cours d'eau, requièrent une préalable.

Définition réglementaire :

L’entretien a pour objectif de maintenir le cours d’eau dans son profil d’équilibre, de permettre l’écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique, notamment par enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives (art. L.215-14 du Code de l’Environnement)

Les précautions indispensables

• l’élagage et le recépage des arbres doivent se limiter à des éclaircies, car l'éclairage brutal des milieux aquatiques entraîne la destruction des organismes aquatiques , notamment par réchauffement de l’eau excessif. De plus le couvert végétal est indispensable à la fonctionnalité de la trame verte et bleue : de nombreux animaux dont la Loutre et les chauve-souris utilisent la ripisylve boisement des berges pour circuler le long de la rivière.
• le fauchage des herbes et arbustes doit préserver les zones refuge des animaux de la rivière et ne pas déranger la nidification ; il convient donc d'attendre le mois d'août pour intervenir.

Les travaux interdits

Le dessouchement des arbres morts ou coupés est proscrit car il déstabilise les berges. En particulier il est très déconseillé de planter des résineux ou des peupliers en bordure de cours d’eau car leur système racinaire est fragile et ils arrachent la berge dans leur chute. A l’inverse, les aulnes et les frênes sont des essences locales parfaitement adaptées aux cours d'eau, qui assurent la stabilité des berges. Pour en savoir plus, consultez .