Prendre part à un groupement de riverains

Au lieu d’intervenir individuellement dans l’entretien du cours d’eau, il est conseillé aux propriétaires d’adhérer à un groupement de riverains susceptible de porter la maîtrise d’ouvrage du chantier et de coordonner l’action menée au delà des limites de chaque parcellaire.

La démarche collective peut réunir les propriétaires au sein d’une Association Syndicale Autorisée (ASA) en vue d’exécuter les travaux d’intérêt général définis dans son statut. Celui-ci se distingue de celui d’une association syndicale libre ou d’une association type Loi 1901. En effet, une ASA est assimilée à un maître d’ouvrage public de travaux, en tant qu’établissement public administratif, et peut bénéficier de subventions publiques pour les travaux d’aménagement ou d’entretien.

Une ASA présente l’intérêt de pouvoir déléguer sa maîtrise d’ouvrage à d’autres maîtres d’ouvrage publics comme une commune ou une communauté de commune. En retour, les collectivités territoriales peuvent aussi déléguer leur maîtrise d’ouvrage à une ASA. La compétence de l’ASA est restreinte à son périmètre parcellaire.

Cependant l’ASA n’est pas le groupement le plus adapté pour conduire des opérations de restauration des cours d’eau à l’échelle du bassin versant. L’approche globale de gestion des milieux aquatiques peut nécessiter des études écologique et technique pour restaurer la continuité écologique et prévenir les risques d’inondation, sur un territoire cohérent qui dépasse le périmètre d’intervention de l’ASA. Il vaut mieux s'orienter vers des structures telles que les syndicats de rivière ou les syndicats mixtes dont les territoires d'intervention sont à l'échelle des sous-bassins et des bassins versants.

(bibliographie : Mobiliser une maîtrise d’ouvrage adaptée à l’emprise du projet – ONEMA 2012)