Le classement des cours d'eau

L’objectif du classement des cours d’eau au titre de l'article  L214-17 du code de l'environnement est de préserver (liste 1) ou de restaurer (liste 2) la continuité écologique en faveur de la fonctionnalité des milieux aquatiques. C’est aussi la qualité de l’eau qui devrait être préservée ou améliorée par la mise en œuvre des mesures induites par cette réglementation.

Une révision du classement des cours d’eau a eu lieu en 2013 sur le bassin versant Adour-Garonne et en 2012 sur le bassin versant Loire-Bretagne.

Découvrez les effets de cette réforme sur le site de l’Entente Vallée du Lot.

Bassin Adour Garonne:

Vous pouvez consulter la liste 1 des cours d’eau dans l’ Arrêté du 7 octobre 2013 et la liste 2 dans l' Arrêté du 9 novembre 2013.

Le dossier complet du classement dont la cartographie (*) par département est disponible sur le site de la DREAL Occitanie.

Bassin Loire Bretagne:

Vous pouvez consulter la liste 1 des cours d’eau dans l' arrêté du 10 juillet 2012 et la liste 2 dans l' arrêté du 10 juillet 2012.

Le dossier complet de la révision du classement est disponible sur le site de la DREAL Centre.

Une cartographie interactive (*) est disponible pour repérer les cours d'eau classés en liste 1 et ceux en liste 2 en fonction de leur code couleur.

(*): seuls les arrêtés font foi pour la désignation des cours d'eau classés.