Demande d'autorisation ou de déclaration des travaux

Pour toute demande, il est impératif que le pétitionnaire examine l'impact éventuel de son projet sur le milieu, détermine les moyens d'éviter ces impacts dans un premier temps; ou de les minimiser le cas échéant et qu'il propose des mesures compensatoires appropriées, gérables et pérennes.

Qu'elles soient soumises à autorisation ou à déclaration, ces demandes sont susceptibles d'être refusées si elles ont un impact fort et non compensable sur l'environnement.

Toutefois les assèchements de très faible superficie, qui ont généralement pour but le captage d'eau pour l'abreuvement ou l'aménagement de passages pour la circulation, ont le plus souvent un impact environnemental faible. Dans ce cas un document d'incidences simplifié peut être établi sans prévoir de mesures compensatoires. Ce point sera précisé lors de l'envoi du pré-dossier.

Avant de déposer une dossier de demande, assurez-vous du cadre réglementaire de votre projet en complétant la

et en la transmettant à la DDT15 .

Direction Départementale des Territoires du Cantal
Service Environnement, Forêt, Risques Naturels
22 rue du 139 ème RI
BP10414
15004 AURILLAC

Attention ! Si le projet est susceptible d'avoir un impact sur un site Natura 2000, il doit faire l'objet d'une évaluation spécifique Natura 2000. Vous devez préciser ce point lors de l'envoi de la fiche préalable de demande de travaux.