Comment reconnaitre une zone humide ?
L’existence d’une zone humide au sens du livre II du Code de l’Environnement est attestée par la réalisation d’un relevé de terrain. L’ arrêté ministériel du 24/06/2008 précise les critères pédologiques et botaniques à prendre en compte et la méthodologie à appliquer pour que cette étude soit conforme.
L'espace en cause est une zone humide au sens de la Loi, si l'un des trois critères suivants est rempli :
- L'examen de la terre atteste que le sol en place appartient à la typologie de la liste annexée à l'arrêté du 24/06/2008
- la détermination des plantes locales révèle des espèces indicatrices de milieu humide, dont la moitié au moins appartient à la liste annexée à l'arrêté du 24/06/2008
- les communautés végétales en place sont des habitats caractéristiques listés dans l'annexe de l'arrêté du 24/06/2014
Le périmètre de la zone humide est circonscrit par la côte de crue, le niveau de la nappe phréatique ou sa courbe topographique.
1L'examen de la végétation est réalisé à un stade de développement suffisant et si possible en période de floraison permettant l'identification rigoureuse des espèces. Des inventaires sont réalisés sur des placettes circulaires alignées sur une ligne de transect traversant la zone humide présumée. Une estimation du pourcentage de recouvrement des espèces par strate de végétation permet de classer par ordre décroissant les espèces présentes. Une liste des espèces dominantes est établie au vu des pourcentages estimés et comparée à la liste annexée à l'arrêté du 24/06/2008. Si la moitié d'entre elles correspondent à des espèces hygrophiles du réglement, l'espace est reconnu comme étant une zone humide.
2Les communautés végétales (ou associations végétales) sont des groupements de végétaux caractérisés par des espèces indicatrices en équilibre avec le milieu dans un territoire limité. Elles révèlent une écologie particulière. Elles doivent être cartographiées dans l'espace étudié et nommées en référence à une typologie codifiée avant d'être comparées avec la liste annexée à l'arrêté du 24/06/2008. Pour valider certains habitats, un relevé floristique doit être effectué sur le terrain en complément selon le protocole précédent.
3Les cartes pédologiques disponibles sont utilisées pour repérer les types de sol existant sur la zone humide présumée. Il est nécessaire de vérifier par un relevé de terrain la dénomination du type de sol et les modalités d'apparition des traces d'hydromorphie, sauf pour des sols résultant d'un engorgement prolongé. Les périodes idéales de relevé sont en fin d'hiver ou en début de printemps. Les sondages sont exécutés à un mètre de profondeur sur des points situés de part et d'autres de la frontière de la zone humide en question.