Comment appliquer le droit du travail en forêt ?

Les personnels travaillant, de façon rémunérée, à l’exploitation des bois sont présumées bénéficier d’un contrat de travail. Cette présomption est levée, et donc la responsabilité de l’employeur, si les intéressés satisfont à des conditions de qualification et d’autonomie vérifiée par une commission départementale.

Consulter la M.S.A. ou le service de l’inspection du travail.

Propriétaires forestiers : si des personnes doivent exécuter des travaux dans votre forêt, assurez-vous des conditions de leur présence légale et non présumée salariée. Consulter le CRPF .

Les entreprises qui exercent l’exploitation forestière en forêt d’autrui sont responsables de la sécurité et de l’hygiène sur les chantiers, et doivent s’assurer de la qualification professionnelle des personnes y travaillant. Elles doivent déclarer l’ouverture des chantiers auprès du service de l’inspection du travail.