Écobuage, emplois du feu et prévention du risque de feu de forêt et de végétation dans le Cantal
La réglementation en vigueur relative à l’emploi du feu dans le département du Cantal est prévue par l’arrêté préfectoral du 27 mars 2024.
Arrête du 27 mars 2024 : Télécharger AP n°2024-432 du 27 03 2024 réglementant l'emploi du feu dans le cadre de la prévention des incendies PDF - 0,69 Mb - 05/04/2024
Écobuage et incinération de végétaux sur pied :
L’écobuage est une pratique agricole qui consiste à brûler une partie de la végétation sèche pour enrichir le sol avec la cendre générée. Cette technique lorsqu’elle est bien maîtrisée présente plusieurs intérêts :
- l’élimination des broussailles et des résidus végétaux secs qui occupent l’espace et ralentissent le démarrage des plantes herbacées au printemps,
- l’entretien des espaces pastoraux en terrain accidenté,
- la fertilisation des sols par les cendres générées,
- la diminution de la biomasse disponible en été en cas d’incendie.
L’écobuage et l’incinération de végétaux sur pied est soumis à la réglementation suivante :
- interdit en période d’épisode de pollution atmosphérique,
- du 1er janvier au 30 avril, soumis à autorisation,
- en période à forte sensibilité :
- en massifs à risques : interdit quelle que soit la distance des bois, forêts, landes et plantation sans possibilité de dérogation,
- hors massifs à risques : interdit dans et à moins de 400 m des bois, forêts, landes et plantations, sauf dérogation.
En dehors de ces périodes, l’écobuage et l’incinération sur pied sont pratiquées sous l’entière responsabilité du propriétaire ou de ses ayants droits.
Consignes de sécurité à respecter durant toute l’année :
Quelle que soit la période durant laquelle l’écobuage est pratiqué, le demandeur s’engage à respecter les consignes de sécurité suivantes :
- fractionnement de la surface à écobuer en unités de 5 hectares au plus,
- débroussaillement sur 10 mètres de largeur autour du périmètre à écobuer,
- allumage par temps calme et après le lever du soleil, extinction complète avant 17 heures,
- présence sur le terrain, au moment des opérations, du propriétaire (ou son représentant) plus une autre personne, équipés d’au moins une tonne à eau et un pulvérisateur dorsal.
Période du 1er janvier au 30 avril :
Du 1er janvier au 30 avril, sur l’ensemble du territoire départemental, il est interdit à toute personne de procéder à un écobuage ou à une incinération de végétaux sur pied sans autorisation. Tout propriétaire ou ayant-droit désirant obtenir cette autorisation doit déposer à la mairie du lieu de situation des terrains concernés, et au moins 15 jours à l’avance, une déclaration sur le formulaire disponible en mairie ou en téléchargement ci-dessous.
Le maire adresse une copie de la déclaration deux jours avant la date du brûlage au Service départemental d’incendie et de secours du Cantal (SDIS), à la brigade de gendarmerie, ainsi qu’à l’agence de l’office national des forêts si la zone des opérations est est à moins de 200 m d’une forêt gérée par ledit office.
La déclaration signée du pétitionnaire vaut autorisation uniquement si elle comporte la preuve de son dépôt en mairie, et si le pétitionnaire respecte intégralement la procédure qui y est décrite.
Lorsque le demandeur dispose de l’autorisation, il doit par ailleurs prévenir 48 heures à l’avance le maire du jour de début de chaque opération d’écobuage ou d’incinération de végétaux sur pied. Il doit en outre prévenir, deux à quatre heures à l’avance, le service départemental d’incendie et de secours de l’heure exacte du début des opérations : Téléphone : N°18 ou 112.
Si les conditions, en particulier météorologiques, sont défavorables, le maire peut à tout moment interdire, suspendre ou renvoyer l’opération à une date ultérieure. Dans ce cas, le maire avertit sans délai le SDIS et la gendarmerie (ou la police nationale en zone police nationale) de la décision qu’il vient de notifier (interdiction, suspension ou renvoi).
Formulaire : Télécharger Formulaire_Autorisation_Ecobuage_1 janv au 30 avril 2024 PDF - 0,13 Mb - 12/04/2024
Du 15 juin au 15 septembre : Période à forte sensibilité
Sur la période à forte sensibilité et hors massifs à risque, une dérogation individuelle à l’interdiction d’écobuage à moins de 400 m des bois et forêts pourra être accordée, sur demande du propriétaire ou de ses ayants droits.
La demande adressée au préfet doit être établie au moins quinze jours à l’avance, sur le formulaire disponible en mairie ou en téléchargement ci-dessous.
Si elle est accordée, la dérogation fixe les conditions particulières à respecter. Elle n’est valable qu’avec l’accord oral du service départemental d’incendie et de secours donné deux à quatre heures à l’avance sur appel téléphonique du demandeur (Téléphone : N°18 ou 112).
Formulaire: Télécharger Formulaire_Derogation_Ecobuage_15 juin au 15 septembre 2024 PDF - 0,10 Mb - 12/04/2024
Si vous souhaitez pratiquer un écobuage, cette fiche réalisée par le SDIS est à votre disposition : Télécharger fiche_conseil_ecobuage_version2024 PDF - 0,66 Mb - 05/04/2024
Brûlage de végétaux autres que l’écobuage et l’incinération de végétaux sur pied :
Le brûlage des déchets verts par les particuliers, collectivités territoriales et entreprises d’espaces verts est strictement interdit durant toute l’année.
Le brûlage des résidus de paille ainsi que les résidus des cultures d’oléagineux, de protéagineux et de céréales est également interdit durant toute l’année, sauf autorisation du préfet à titre exceptionnel pour des raisons phytosanitaires.
Toute autre incinération en tas de végétaux et autres résidus agricoles et forestiers (élagage des haies, arbres fruitiers, vignes et végétaux) est soumise à la réglementation suivante :
- interdit en période d’épisode de pollution atmosphérique,
- interdit par vent fort,
- en période à forte sensibilité :
- en massifs à risques : interdit quelle que soit la distance des bois, forêts, landes et plantations, sauf sur des installations fixes,
- Hors massifs à risques : interdit dans et à moins de 200 m des bois, forêts, landes et plantations, sauf dérogation.
En dehors de ces périodes, le brûlage de végétaux est pratiqué sous l’entière responsabilité du propriétaire ou de ses ayants droits.
Le formulaire de demande de dérogation est disponible en mairie et en téléchargement ci-dessous. La demande adressée au préfet doit être établie au moins quinze jours à l’avance.
Si elle est accordée, la dérogation fixe les conditions particulières à respecter. Elle n’est valable qu’avec l’accord oral du service départemental d’incendie et de secours donné deux à quatre heures à l’avance sur appel téléphonique du demandeur (Téléphone : N°18 ou 112).
Formulaire: Télécharger Formulaire_Derogation_Brulages_des_vegetaux_agricoles_2024 PDF - 0,10 Mb - 12/04/2024
Consignes de sécurité à respecter durant toute l’année :
Quelle que soit la période durant laquelle le brûlage est réalisé, le demandeur s’engage à respecter les consignes de sécurité suivantes :
- débroussaillement sur 10 mètres de largeur autour du feu,
- allumage par temps calme et après le lever du soleil, extinction complète avant 17 heures,
- présence sur le terrain, au moment des opérations, du propriétaire (ou son représentant) plus une autre personne, équipés d’au moins une tonne à eau et un pulvérisateur dorsal.
Feux de loisirs :
Les feux de loisirs (barbecues, feu de camp, réchauds à gaz…) sont soumis à la réglementation suivante :
- interdit en période d’épisode de pollution atmosphérique pour les barbecues et les feux de camps,
- en période à forte sensibilité :
- en massifs à risques : interdit quelle que soit la distance des bois, forêts, landes et plantations, sauf sur des installations fixes,
- hors massifs à risques : interdit dans et à moins de 200 m des bois, forêts, landes et plantations, sauf dérogation.
En dehors de ces périodes l’allumage de feux de loisirs est pratiqué sous l’entière responsabilité du propriétaire ou de ses ayants droits.
Le formulaire de demande de dérogation est disponible en mairie et en téléchargement ci-dessous. La demande adressée au préfet doit être établie au moins quinze jours à l’avance. Si elle est accordée, la dérogation fixe les conditions particulières à respecter.
Formulaire : Télécharger Formulaire_Derogation_feux_de_loisirs_2024 PDF - 0,10 Mb - 12/04/2024
Consignes de sécurité à respecter durant toute l’année :
La présence sur le terrain, au moment des opérations, du propriétaire (ou son représentant) plus une autre personne, équipés d’au moins un moyen d’extinction.
L’information du Service départemental d’incendie et de secours avant tout allumage représente une sécurité supplémentaire.
Arrêté préfectoral temporaire :
En cas de risque significatif de feu de forêt et de végétation, le préfet peut prendre un arrêté temporaire prévoyant des interdictions et prescriptions particulières, valable sur une période donnée.