La réglementation des coupes et défrichements

La réglementation est prise en application de la réglementation nationale, et est constituée des arrêtés préfectoraux téléchargeables ci-après :

• Défrichement:
  • Télécharger arrêté n° 2003-1253 PDF - 0,02 Mb - 10/04/2023
    fixant les seuils d'exemption d'autorisation administrative
  • Télécharger Arrêté Préfectoral n° 2016-120 PDF - 0,13 Mb - 10/04/2023
    fixant les modalités de compensation au défrichement en cas d'autorisation tacite

• Coupes :
  • Télécharger Arrêté n° 2009-1371 du 6 octobre 2009 PDF - 0,14 Mb - 10/04/2023
  • Télécharger Arrêté n°2009-1371 fixant les seuils de surface à partir desquels le reboisement est obligatoire PDF - 0,14 Mb - 10/04/2023
• Télécharger Arrêté n° 2009-1368 relatif aux catégories de coupes dispensées d'autorisation préalable en espaces boisés classés aux plans locaux d'urban... PDF - 0,16 Mb - 10/04/2023

Enfin vous pouvez connaître la date de validité juridique de ces arrêtés en consultant, sur le site de la Préfecture du Cantal [Recueil des actes administratifs.
->http://www.cantal.pref.gouv.fr/html/biblio/recueil.htm]