Comment protéger des bois avec le Plan local d’urbanisme (PLU) ?

Le Plan Local d'Urbanisme peut permettre de préciser les protections des forêts et également des arbres hors forêt (haie, arbres isolés remarquables…), soit au titre des Espaces Boisés Classés (art L130-1 du Code de l’Urbanisme) soit au titre des éléments du patrimoine paysager (art L123-1-5-7° du Code de l’Urbanisme).

Dans les Espaces Boisés Classés :
tout défrichement est interdit ;
les coupes de bois sont soumises à la procédure de déclaration préalable en mairie (ainsi la commune peut s’opposer à des coupes qui iraient à l’encontre des objectifs du PLU Plan local d'urbanisme) ;
les coupes banales définies à l’article 3 de l'

sont exonérées de déclaration préalable (ainsi les coupes sans enjeu peuvent être laissées libres), sauf si le PLU Plan local d'urbanisme en décide autrement ;
les coupes d’urgence et les coupes autorisées par d’autres réglementations sont exonérées de déclaration préalable (article 4 de l'arrêté préfectoral du 6 octobre 2009).

Dans les éléments du patrimoine paysager :
les coupes de bois sont soumises à la procédure de déclaration préalable en mairie (ainsi la commune peut s’opposer à des coupes qui iraient à l’encontre des objectifs du PLU Plan local d'urbanisme) ;

Ainsi la réglementation communale par le PLU Plan local d'urbanisme n’empêche pas l’exploitation forestière, mais permet à la commune de préserver ses intérêts identifiés au PLU Plan local d'urbanisme.
Pour cela, il est important que les motivations du classement soient clairement rédigées dans le PLU Plan local d'urbanisme ; cela permet en outre à la DDT de fournir un avis adapté pour la prise de décision communale sur une déclaration de coupe. Enfin l’article 13 du règlement du PLU Plan local d'urbanisme peut utilement fixer des précisions réglementaires particulières.

Le choix des parcelles à classer est important pour bien préserver l’avenir : protéger les intérêts communaux sans obérer intempestivement les projets futurs des propriétaires ou de la commune elle-même. La DDT peut conseiller les communes au moment de l’élaboration du classement des zones naturelles.