Arrêté relatif à l'exercice de la vénerie du blaireau en période complémentaire saison 2024-2025

Avis du public - consultation en cours

 

 Consultation du public

Conformément à la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise à œuvre du principe de participation du public,

Le public est informé que du 25 avril 2024 au 15 mai 2024, il peut prendre connaissance du projet d’arrêté préfectoral relatif à la vénerie sous terre du blaireau en période complémentaire pour la saison 2024-2025.

 

Le public peut faire valoir ses observations par messagerie électronique à:

ddt-se-ufs@cantal.gouv.fr

ou par courrier postal à :

Direction départementale des territoires
Consultation du public
Service environnement
BP10414
15000 AURILLAC

 

Contexte réglementaire :

Le Code de l’environnement prévoit dans ses articles L.425-15 et R 424-4 à 8 que le préfet fixe chaque année, après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) et de la fédération départementale des chasseurs, les périodes d’ouverture et de fermeture de la chasse.

La chasse à courre, à cor et à cri est ouverte du 15 septembre au 31 mars (article R424-4 du CE)

La clôture de la vénerie sous terre intervient le 15 janvier. Le préfet peut, sur proposition du directeur départemental de l’agriculture et de la forêt et après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage et de la fédération départementale des chasseurs, autoriser l’exercice de la vénerie du blaireau pour une période complémentaire à partir du 15 mai. (article R424-5 du CE)

La période complémentaire de la vénerie du blaireau ne sera pas intégrée à l’arrêté d’ouverture-clôture de la chasse 2024-2025, mais il fera l’objet d’un arrêté préfectoral spécifique pour la saison 2024-2025.

La note ci-après a pour objectif de présenter la situation de l’espèce blaireau sur le département (présence de l’espèce, évolution de la population, évolution des dégâts commis par les blaireaux, mesures alternatives pouvant être utilisées pour éviter les dégâts) et démontrer conformément aux droits en vigueur (européen et français) la possibilité pour le préfet d’autoriser une ouverture anticipée de la vénerie sous terre dès le 15 mai afin de réguler la population sans toutefois mettre en danger l’état de conservation de l’espèce.

La consultation du public a lieu avant la réunion de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage afin que les membres  puissent prendre connaissance des avis du public sur ce projet d’arrêté.

Note situation du blaireau dans le cantal

 

Enquête fédération départementale des chasseurs: