Enquête publique - captage d'eau potable / Font Marilhou, commune de Collandres
Conformément aux dispositions de l’arrêté préfectoral n°2024-0299 du 1er mars 2024, la demande d’autorisation environnementale et de déclaration d’utilité publique déposée par le syndicat intercommunal de distribution rurale des eaux du Font Marilhou relative au captage d’eau potable des sources et galeries du Font Marilhou, est soumise à enquête publique pendant 31 jours du 15 avril 2024 au 15 mai 2024. Le siège de l’enquête est fixé à la mairie de Collandres.
Les pièces du dossier, comprenant l’étude d’impact, seront tenues à la disposition du public :
- en mairies de Collandres, Le Vaulmier et Ydes aux heures habituelles d’ouverture des mairies ;
- dans le présent article, ci-dessous.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique ou des renseignements relatifs à la procédure, auprès du préfet du Cantal (bureau de l’environnement et de l’utilité publique - 2 cours Monthyon 15000 Aurillac).
Des informations relatives au projet peuvent être demandées au syndicat intercommunal de distribution rurale des eaux du Font Marilhou – 10 rue de la mine 15210 Ydes
Les observations, propositions et contre-propositions éventuelles du public peuvent être soit :
- consignées sur le registre d’enquête prévu à cet effet en mairies de Collandres, Le Vaulmier et Ydes ;
- adressées en mairie de Collandres, siège de l’enquête publique, par courrier adressé à l’attention du commissaire enquêteur ;
- transmises par courrier électronique à pref-environnement@cantal.gouv.fr . Ces courriels seront communiqués au commissaire enquêteur et mis en ligne sur le site www.cantal.gouv.fr .
Monsieur Bernard THOMAS, retraité de l’éducation nationale, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et se tiendra à la disposition du public en mairie de Collandres, Le Vaulmier et Ydes :
- le lundi 15 avril de 14h à 17h en mairie de Ydes
- le mercredi 24 avril de 14h à 17h en mairie de Collandres
- le mercredi 15 mai de 14h à 17h en mairie de Le Vaulmier
Au terme de l’enquête publique unique, il sera statué par arrêté préfectoral sur la demande d’autorisation environnementale et sur la déclaration d’utilité publique.
Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique unique :
- au siège social du syndicat intercommunale de distribution rurale des eaux du Font Marilhou
- sur le site internet des services de l’Etat (https://www.cantal.gouv.fr/ – rubrique : actions de l’Etat – environnement – information et participation du public -participation du public - consultations terminées).
Documents listés dans l’article
- Télécharger 0- Délib 14 avril 2023 PDF - 0,22 Mb - 12/04/2024
- Télécharger 1- Présentation non technique PDF - 0,95 Mb - 12/04/2024
- Télécharger 2-Sous dossier A PDF - 1,95 Mb - 12/04/2024
- Télécharger 3 - Sous dossier B PDF - 3,17 Mb - 12/04/2024
- Télécharger 4 - B -analyse eau PDF - 0,26 Mb - 12/04/2024
- Télécharger 5- B -avis ARS PDF - 0,29 Mb - 12/04/2024
- Télécharger 6- B - avis hydrogéologue PDF - 1,56 Mb - 12/04/2024
- Télécharger 7 - B - étude hydrogéologique PDF - 8,81 Mb - 12/04/2024
- Télécharger 8 -B - Etat des lieux agricoles juillet 2011 PDF - 5,96 Mb - 12/04/2024
- Télécharger 9 - B -état des lieux SIDRE 2020 PDF - 2,94 Mb - 12/04/2024
- Télécharger 10- B -état des lieux SIDRE FontMarilhou 2021 PDF - 3,01 Mb - 12/04/2024
- Télécharger 11 - B -estimation sommaire des dépenses PDF - 0,12 Mb - 12/04/2024
- Télécharger 12- Sous dossier C PDF - 0,19 Mb - 12/04/2024
- Télécharger 13 -C - Avis_MRAE PDF - 0,51 Mb - 12/04/2024
- Télécharger 14- C - Avis DDT PDF - 0,10 Mb - 12/04/2024
- Télécharger 15- C- compléments AE PDF - 0,48 Mb - 12/04/2024
- Télécharger 16- C- contribution ARS -AE PDF - 0,05 Mb - 12/04/2024
- Télécharger 17- C AEU PDF - 22,85 Mb - 12/04/2024
- Télécharger 18 - C - étude d'iimpact PDF - 0,72 Mb - 12/04/2024
- Télécharger 0-Sommaire PDF - 0,12 Mb - 12/04/2024