Enquête publique - modification des limites territoriales de Neussargues-en-Pinatelle (défusion)

Avis d’enquête publique

Par arrêté préfectoral n° 2024-272 du 28 février 2024 , est ouverte sur la commune de NEUSSARGUES-EN-PINATELLE du18 mars 2024 à 13h30au 8 avril 2024à 12 heures, soit pour une durée de 21 jours consécutifs, l’enquête publique relative à la modification des limites territoriales de la commune de Neussargues-en-Pinatelle en vue d’ériger de nouveau les communes fusionnées en 2017, soit CELLES, CHALINARGUES, CHAVAGNAC, NEUSSARGUES-MOISSAC et SAINTE-ANASTASIE en communes indépendantes.

Pendant toute la durée de l’enquête conjointe, le dossier est tenu à la disposition du public aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie principale de NEUSSARGUES- EN-PINATELLEet des mairies annexes tels qu’ils figurent en page d’accueil du site internet de la commune https://www.neussarguesenpinatelle.fr/

Le dossier sera également consultable sur le site internet de l’État dans le Cantal (https://www.cantal.gouv.fr/– rubrique : Politiques publiques – Environnement – Information et participation du public -participation du public -consultations en cours)

L’enquête sera conduite par Monsieur Bernard THOMAS, retraité de l’éducation nationale, désigné commissaire-enquêteur. Il siégera  :

• en mairie annexe de CHALINARGUES le 18 mars 2024, de 13h30 à 15h30 ;
• en mairie annexe de SAINTE-ANASTASIE le 22 mars 2024, de 14 heures à 16 heures ;
• en mairie annexe de CELLES le 28 mars 2024, de 10 heures à 12 heures ;
• en mairie annexe de CHAVAGNAC le 4 avril 2024, de 9 heures à 11 heures ;
• en mairie de NEUSSARGUES-EN-PINATELLE le 8 avril 2024, de 9 heures à 12 heures ;

Les observations du public pourront être :

- soit consignées sur les registres d’enquête en mairie principale de NEUSSARGUES-EN-PINATELLE et en mairies annexes

- soit adressées par correspondance, à l’attention du commissaire-enquêteur, en mairie (1, Place Administrative, 15170 Neussargues-en-Pinatelle)

- soit exprimées directement ou remises auprès du commissaire-enquêteur, lors de ses permanences

-soit transmises par voie électronique à l’adresse pref-collectivites-locales@cantal.gouv.fr

Dans un délai maximum d’un mois à dater de la clôture de l’enquête publique, après avoir examiné les observations consignées ou annexées aux registres, le commissaire-enquêteur rédigera ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables ou non à l’opération.

La copie du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur sera mise à disposition du public en mairie de NEUSSARGUES-EN-PINATELLE, en mairies annexes et en préfecture du Cantal (bureau des collectivités locales et de l’intercommunalité) pendant une durée d’un an et adressée à toute personne physique qui en fera la demande écrite au préfet du Cantal.

À l’issue de l’enquête publique conjointe, le préfet du Cantal statuera sur la demande de modification des limites territoriales de la commune de Neussargues-en-Pinatelle en vue d’ériger de nouveau les communes fusionnées en 2017 en communes indépendantes.