Modification des limites territoriales de la commune de Neussargues-en-Pinatelle (défusion)
Mis à jour le 03/05/2024
L’enquête publique relative à la modification des limites territoriales de la commune de Neussargues-en-Pinatelle en vue d’ériger de nouveau les communes fusionnées en 2017, soit CELLES, CHALINARGUES, CHAVAGNAC, NEUSSARGUES-MOISSAC et SAINTE-ANASTASIE en communes indépendantes a été ouverte sur NEUSSARGUES-EN-PINATELLE du 18 mars 2024 à 13h30 au 8 avril 2024 à 12 heures
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables ci-dessous.