Projet d'arrêté fixant le cadre de la gestion des situations de crise liées à la sécheresse sur le bassin versant de l'Alagnon et du Haut-Allier dans le département du Cantal
Mis à jour le 06/07/2023
Synthèse des avis et mémoire en réponse concernant le projet d'arrêté cadre interdépartemental délimitant les zones d’alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau du sous-bassin du Lot
Le projet d'arrêté cadre départemental de gestion de l'eau du sous-bassin de l'Alagnon et affluents du Haut Allier en situation de sécheresse a été soumis à consultation du public du 12 mai au 1er juin 2023 inclus, selon l'article L123-19-1 du code de l'environnement concernant la mise en œuvre du principe de participation du public à la préparation des décisions relatives à l’environnement.
La synthèse des avis et le rapport de motivation de la décision sont accessibles sous les liens suivants: