Projet de cahier des charges de location des baux de pêche de l'Etat dans le Cantal pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2027
Synthèse des avis du public
Le public n'a pas émis d'observation sur ce projet de cahier des charges.
Consultation du public
Le public est informé que du 18 mai 2022 au 8 juin 2022 inclus, il peut prendre connaissance du projet de cahier des charges pour la location des baux de pêche de l'Etat.
{{Le public peut faire part de ses observations :
Par courrier électronique à : ddt-se-unb@cantal.gouv.fr
Par courrier adressé à :
DDT du Cantal
Service EFRN
Consultation publique
BP 10414
15004 AURILLAC cédex}}
Notice explicative
Ce cahier des charges a été élaboré à partir du modèle annexée à l'arrêté ministériel du 20 décembre 2021 portant approbation du modèle de cahier des charges pour l’exploitation du droit de pêche de l’État dans les eaux mentionnées à l’article L.435-1 du code de l’environnement.
Il n'y a pas de pêcheurs professionnels sur le département, ni de possibilité de pêcher aux engins ou aux filets sur les différents lots.
Le projet de cahier des charges est donc spécifique à la pêche aux lignes.
Ce projet a fait l'objet d'un avis favorable de la commission technique départementale de la pêche, réunie le 04 mai 2022