CECA SA - Renouvellement et extension de l'autorisation d'exploiter une carrière à Virargues et Murat
Mis à jour le 03/12/2013
Vous pouvez consulter les pièces suivantes :
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"les pièces annexées au rapport du commissaire-enquêteur sont consultables à la préfecture, direction des actions économiques et des procédures environnementales, bureau des procédures environnementales"
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, autorisant la SA CECA à poursuivre l'exploitation d'une carrière (les annexes sont consultables à la préfecture, bureau des procédures environnementales)
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, levant l'obligation de constituer des garanties financières pour une partie de la carrière de Virargues.
Documents listés dans l’article
- Télécharger avis de l'autorité environnementale PDF - 0,45 Mb - 10/04/2023
- Télécharger rapport du commissaire-enquêteur PDF - 2,04 Mb - 10/04/2023
- Télécharger avis du commissaire-enquêteur PDF - 0,51 Mb - 10/04/2023
- Télécharger arrêté n° 2013-1023 du 26 juillet 2013 PDF - 0,23 Mb - 10/04/2023
- Télécharger arrêté n° 2013-1024 du 26 juillet 2013 PDF - 0,57 Mb - 10/04/2023