Projet d'aménagement de la RD120
Mis à jour le 30/09/2014
AUTORISATION DE DÉROGATION AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ CONNECT120
, autorisant la société CONNECT 120 à déroger à l'interdiction de destruction de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées, pour la capture ou l'enlèvement et la destruction de spécimens d'espèces animales protégées dans le cadre du projet d'aménagement de la RD 120 entre Prentegarde et Montvert.
AUTORISATION AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ CONNECT120
portant autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant l’aménagement de la RD 120 entre Prentegarde – commune de Saint-Paul-des-Landes et le bourg de Montvert.
ENQUÊTE PUBLIQUE
Documents listés dans l’article
- Télécharger avis d'ouverture d'enquête publique PDF - 0,21 Mb - 10/04/2023
- Télécharger Rapport du Commissaire Enquêteur PDF - 1,06 Mb - 10/04/2023
- Télécharger Conclusions du Commissaire Enquêteur PDF - 0,13 Mb - 10/04/2023
- Télécharger Arrêté prefectoral n°2014-1226 du 24 septembre 2014 PDF - 0,14 Mb - 10/04/2023
- Télécharger Arrêté prefectoral N°2014-1169 du 12 septembre 2014 PDF - 0,16 Mb - 10/04/2023