Carrière Société CECA - Communes de Murat et Virargues
Mis à jour le 06/04/2023
Autorisation de changement d’exploitant.
portant autorisation de changement d’exploitant de la carrière de diatomite située aux lieux-dits « Mons, Champ de Sainte Raine, Les Saignes, Pré de l’Anne » sur la commune de VIRARGUES et « Pré de Nozerolles » sur la commune de MURAT
Actualisation de la superficie autorisée et modification du comité de suivi :
portant :
actualisation de la superficie autorisée avec levée des garanties financières du parcellaire déclaré en cessation d'activité,
modification de la composition du comité de suivi.
Reprise d’exploitation :
fixant les conditions de la reprise de l’exploitation, par la société CECA, de la carrière située aux lieux-dits "Mons, Champ de Sainte-Raine, Les Saignes, Pré de l’Anne" à VIRARGUES et "Pré de Nozerolles" à MURAT.
Documents listés dans l’article
- Télécharger Voir l'arrêté préfectoral n° 2016-1257 du 28 octobre 2016 PDF - 0,10 Mb - 10/04/2023
- Télécharger Voir l'arrêté préfectoral complémentaire n° 2016- 341 du 7 avril 2016 PDF - 0,20 Mb - 10/04/2023
- Télécharger Voir l'arrêté préfectoral complémentaire n° 2016- 339 du 7 avril 2016 PDF - 0,29 Mb - 10/04/2023