SARL Ginioux-Falmary-demande de renouvellement et d'extension de l'exploitation d'une carrière à Nieudan

Demande de renouvellement et d'extension de l'exploitation d'une carrière à Nieudan :

Dossier de demande :

Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur :

• Télécharger Rapport PDF - 2,20 Mb - 10/04/2023
• Télécharger Proces-verbal PDF - 0,34 Mb - 10/04/2023
• Télécharger Mémoire en_ réponse PDF - 1,21 Mb - 10/04/2023
• Télécharger Conclusions et avis PDF - 0,26 Mb - 10/04/2023

Autorisation de poursuivre l'exploitation :

à poursuivre l'exploitation d'une carrière à ciel ouvert, de sables et graviers, aux lieux-dits "Puech Nègre", " Puech de la Bessade" et "Devise-toi" avec extension du périmètre, et de ses installations de traitement et de stockage des matériaux connexes sur le territoire de la commune de NIEUDAN.

portant modification d’une erreur matérielle reportée au sein de l’arrêté préfectoral n°2016-945 du 17 août 2016

A noter : Les annexes de l'arrêté préfectoral n° 2016-945 sont consultables en préfecture, bureau des procédures d'intérêt public aux heures habituelles d’ouverture des bureaux, porte 213.

Cessation partielle d'activité :

actant la cessation partielle d'activité de la carrière exploitée par la SARL Société à responsabilité limitée GINIOUX FLAMARY aux lieux-dits "Puech de la Bessade" et "Puech Nègre" à NIEUDAN et levant les obligations financières relatives aux parcelles concernées par la cessation partielle d'activité.